‹ L'élaboration de la Charte constitutionnelle de 1814Chapitre 30 sur 113 · Mémoires de Vitrolles, t. II, p · texte numérisé non relu

Mémoires de Vitrolles, t. II, p

3. Mémoires de Vitrolles, t. II, p. 106 ; Mémoires de Beagnot, p. 468 ; Duvergier de Hauranne, Histoire parlementaire, t. II, p. laS.

4. Pierre-Jean-LouisCasimir, duc de Blacas d'Aulps (i;770-i839). Emigré en 1789 et s'attache au futur Louis XVIII, dont il devient le favori. Après l'avoir suivi à Saint-Pétersbourg et à Hartwell, il revint avec lui en France, comme ministre de la Maison du Roi.

5. Mémoires de Vitrolles, t. II, p. 28, io5, i58. La famille de Blacas possède, parait-il, quelques vestiges de cette correspondance.

6. Cf., au. Moniteur &\i i5 avril i8i5, les rapports de Montesquiou compris dans les papiers de Blacas.

7. Cf., dans les papiers de Blacas publiés au Moniteur du i5 avril i8i5, le rapport de Dayot et le billet de Damas.

02 l'Élaboration ue la charte de i8i4

devaient apporter aussi leur contingent de renseignements \ De tous ces courriers ressortait nettement la nécessité d'un prompt retour du roi. Le Sénat relevait la tête. Depuis qu'il avait accepté sans observations la déclaration de Monsieur, qui passait sous silence les clauses tant critiquées de l'article 6, il était un peu remonté dans l'opinion publique, et les adliésions se faisaient nombreuses à la constitution du 6 avril. A la séance du i3 avril déjà, le tribunal civil de Lisieux, les corps municipaux de Calais et de Provins l'avaient acceptée. Le i6 avril, on avait lu de nouvelles adresses des tribunaux de première instance de Douai et de Bernay, du conseil de préfecture de la Vienne, du conseil municipal de Gisors. A la séance du i8, le Sénat prend connaissance des adhésions du président de la cour d'assises du Pas-de-Calais, du tribunal de première instance de Boulogne-sur-Mer, des avoués près le tribunal civil de Louviers, des avocats et du receveur municipal de Lisieux; le 21, ce sont les adresses envoyées par la cour de justice de Lyon, les tribunaux civils de Sainl-Malo, et de PloërmeL etc. K

La publication de ces adhésions n'aurait pas manqué d'influencer le public et de le faire pencher vers l'acceptation de la constitution sénatoriale. Aussi, dès le i3 avril, le Sénat avait-il chargé Barthélémy d'inviter le Gouvernement provisoire à en insérer des extraits dans le Moniteur. Le 16, le président annonçait qu'il avait accompli la mission dont il avait été chargé, et que le Gouvernement provisoire s'était montré assez disposé à remplir le vœu du Sénat. Un membre de l'assemblée faisait observer que cependant aucune adresse n'avait encore paru dans le Moniteur ; et Barthélémy fut invité à renouveler ses instances \ En vain la prudence de Talleyrand se refusait à prendre une aussi grave détermi-

1. 11 ne reste qu'une de ces lettres; c'est celle dont il a été question cidessus.

2. Procès-verbaux des séances du Sénat conservateur. Arch. nat., GG 986, aux dates indiquées.

3 Procès-verbaux des séances du Sénat conservateur. Arch. nat., GG 986, aux dates indiquées.

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