‹ L'élaboration de la Charte constitutionnelle de 1814Chapitre 31 sur 113 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

nation, au moment où les intentions du roi à l'égard de l'acte constitutionnel n'étaient pas encore connues. C'est alors que le Sénat, sur la proposition du comte Abrial ', décida de faire imprimer^ de sa propre autorité et sans passer par le Gouvernement provisoire, les procès-verbaux de ses séances (21 avril). Étant donné le nombre sans cesse croissant d'adhésions qui parvenaient au Sénats cette publicité pouvait devenir réellement dangereuse pour la cause royale, si Louis XVIII restait longtemps encore hors de France.

L'absence prolongée du roi provoquait d'ailleurs dans le pays une inquiétude générale. La faiblesse du gouvernement pendant les vingt premiers jours d'avril troublait un peuple accoutumé depuis dix ans au despotisme impérial ^ Les libraires, s'autorisant de l'acte constitutionnel du 6 avril et des promesses de Monsieur au Sénat relatives à la liberté de la presse, imprimaient de virulents pamphlets sur les sujets les plus séditieux '. On avait commencé à réagir contre ces abus. Le 20 avril 1814, deux ordonnances du comte d'Artois avaient rétabli provisoirement les règlements impériaux relatifs à l'imprimerie et à la librairie, et institué un censeur responsable auprès de chaque journal, sauf, bien entendu, le Moniteur \

Ces premiers actes de répression n'avaient nullement modifié l'état des esprits. Le silence du roi pour tout ce qui touchait à la constitution donnait naissance aux plus graves rumeurs \ Les acquéreurs de biens nationaux commençaient à trembler pour leurs domaines ^ ; les serviteurs de Bona-

1. André-Joseph, comte Abrial (1750-1828). Avocat avant la Révolution, ministre de la Justice (1800-1802), sénateur (1802), comte (1808). Adhère à la déchéance de l'empereur.

2. Arch. des AIT. étrangères, France, 336. Bulletin de police du 22 avril 1814, p. 2 bis.

3. Arch. nat., AFv, i. Rapport du comte Anj^lès annexé aux ordonnances du 20 avril.

4. Cf. Arch. nat., AFv, i, le texte manuscrit de ces deux ordonnances.

5. Arch. des Aff. étr , France, 336. Bulletin de police du 28 avril 181/4, p. 9 bis.

6. Arch. des Aff. étr., France, 336. Rapport sur les correspondances du 23 au 26 avril, p. 6.

parte, craignant de perdre leurs fonctions et d'encourir une irrémédiable disgrâce, attendaient avec impalience d'être rassurés ' ; le peuple enfin s'inquiétait fort de voir renaître l'ancien régime ; les prétentions de quelques nobles remuants donnaient quelque fondement à ces craintes \ On disait partout qu'un parti agissait secrètement pour engager le roi à rejeter la constitution proposée, que des membres de ce parti avaient eu une entrevue avec le duc d'Angoulême à Bordeaux, que le duc d'Angoulême leur avait confié « la mission spéciale d'organiser des corps à pied et à cheval sous le nom de gardes royales, pour soutenir au besoin les droits de la royauté et de l'ancienne noblesse ' ».

Il était évident qu'il suffirait, pour tout faire rentrer dans l'ordre, de la présence de Louis XVIII et d'une déclaration royale, renouvelant les engagements antérieurs et promettant une constitution. Dès lors, en eflet, la politique à suivre était nettement définie. Résumant toutes les opinions. Angles \ dans un de ses rapports, disait fort clairement : « Les hommes qui craignent de nouveaux troubles désirent une constitution, comme le seul moyen de réunir les diff'érents partis, de rassurer les amours-propres et de garantir les existences ; ils regardent comme d'autant plus nécessaire de suivre la ligne constitutionnelle indiquée dans le discours de Monsieur, lieutenant-général du royaume, que l'esprit de l'armée n'est point encore aussi bon qu'on pourrait le souhaiter.... Ce mécontentement ne pourra être étoufl'é que par l'accord de la nation avec un gouvernement qui lui assure la tranquillité et cette sage liberté dont elle a été si longtemps et si cruellement privée \ »

I Arch. des Afï'. étr., France, 336. Bull, de police du 23 avril i8i4, p. 9.

2. Ibid. Rapport sur les correspondances du 23 au 26 avril. Phrase citée d'une lettre du comte de Valmy à Barbé Marbois : « Les prétentions des nobles choquent et inquiètent beaucoup. ...»

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