Mémoires de Vitrolles, t. II, p. lo'j

56 l'élaboration de la charte de i8i4

ne pas convoquer en même temps un Corps législatif. Cette manière de procéder, indépendamment de toute constitution, a l'avantage d'éconduire celle du Sénat, de reconduire assez lui-même, et de laisser au roi tout l'honneur des privilèges qu'il accorderait à la nation.... Une déclaration faite en entrant dans le royaume, pleine de bonté et de générosité, est donc ce qu'il y a de mieux ; point de doute qu'il ne faille mettre : roi de France et de Navarre ; je croirais même qu'elle doit être intitulée : Edit du roi... ' o.

Une autre note, sans date et sans signature, exposait des idées à peu près analogues : « Il est constant, y lit-on, que le Sénat ne jouit d'aucune estime..., et cependant on lui rendrait un crédit dangereux si on voulait le détruire sans offrir une autre garantie, car il est certain que la nation ne veut pas plus d'une monarchie illimitée que d'une démocratie royale. Il est donc nécessaire que le même acte qui déclarera l'incompétence du Sénat pour voter une constitution, convoque à une époque prochaine et déterminée (au plus tard le lei juin) le Corps législatif, ajoutant que le roi s'occupera alors, conjointement avec le Sénat et les représentants, de la charte constitutionnelle qui assurera sur des bases immuables la liberté et la prospérité de tous. Mais, jusqu'au moment de cette convocation, le Sénat ne doit point s'assembler. Cette mesure est indispensable, et elle est en outre parfaitement conforme aux principes des gouvernements représentatifs ; car les deux corps qui représentent la nation sont tellement liés et dépendants l'un de l'autre, que, si leur action cesse d'être simultanée, toutes leurs facultés législatives demeurent à l'instant suspendues. L'action du pouvoir exécutif seul ne saurait être suspendue. Cette vérité est évidente, et cependant elle doit être répétée dans la déclaration du roi... ' »

1. Papiers de Blacas, publiés au Moniteur du i5 avril i8i5; Mémoires de l'abbé de Montesquiou, p. 428, col. 2 et 3.

2. Papiers de Blacas, publiés au Moniteur du i5 avril i8i5, p. 429, col. 3, et p. 430, col. I.