I. Arch. nat., BB

TllOlSIEME PARTIE ^9

la commission, Dambray pria Beugnot de donner lecture à l'assemblée de la déclaration de Saint-Ouen. Puis l'abbé de Montesquiou présenta aux commissaires le projet que Louis XVIII l'avait chargé de défendre, et dont il était lui-même en partie l'auteur. Dans ses articles, cet essai de charte avait conservé tout le désordre de la première esquisse. Seuls, quelques amendements étaient venus en moditier légèrement le fond ^ .

La lecture achevée, l'abbé de Montesquiou mit la discussion sur le premier article : « Le gouvernement français est monarchique et la couronne héréditaire de mâle en mâle dans la maison de France, par ordre de primogéniture ' ». Il demanda à la commission si elle trouvait bien légal et bien raisonnable de déclarer que la France était un Etat monarchique. Selon lui, de telles affirmations allaient de soi et devaient être sous-entendues. Les insérer dans la constitution, c'était reconnaître qu'elles prêtaient à la discussion, et les afrail)lir en conséquence.

Boissy d'Anglas répliqua que, sans rien contester de ce que venait d'avancer Montesquiou, il ne croyait pas du tout (ju'on affaiblit un principe en le professant dans une occasion aussi solennelle que la promulgation d'une constitution.

Faget de Baure et Laine appuyèrent Montesquiou qui finit par l'emporter \ La commission décida de

1. Beugnot. dans ses mémoires, a dit cependant que le projet de l'abbé de Montesquiou présentait déjà l'esprit de la Charte future. Cette assertion est absolument fausse.