Cf. AB XIX, 340. p

3. Beugnot, dans ses mémoires, dit que Fonlanes prità son tour la parole pour défendre l'opinion de l'abbé de Montesquiou. Il lui fait, à cette occasion, prononcer un discours grandiloquent, dont voici le passage principal : « Un pouvoir supérieur à celui des peuples et des monarques lit les sociétés et jeta sur la face du monde des gouvernements divers. 11 faut plutôt en diriger la marche qu'en expliquer les principes. Plus leurs bases sont anciennes et plus elles sont vénérables ; qui veut trop les chercher, s'égare; qui les touche de trop près, devient imprudent et peut tout ébranler. Le sage les respecte et baisse la vue devant cette auguste obscurité qui doit couvrir le mystère social comme le mystère religieux ; mais s'il est des voiles que la prudence humaine ne doit pas lever, il est pour tous les citoyens des droits incontestables qui se manifestent à tous les yeux. Discutons ces

8o l'élaboration de la charte de i8i4

supprimer l'ailicle premier du projet de conslitution '.

Avant d'en venir à la discussion des points spéciaux, Montesquiou tenait encore à poser à l'assemblée quelques questions de principe. C'est ainsi qu'il interrogea la commission, selon le vœu royal, pour savoir si les dispositions transitoires : dotations et traitement du Sénat, devaient être, ou non, comprises dans la constitution. La commission ayant généralement reconnu que ces articles devaient être écartés de la Charte, Beugnot, en sa qualité de secrétaire, biffa les articles 6 % 7, 8 et 9 du projet.

Cette dilBculté réglée, l'abbé de Montesquiou demanda si la commission approuvait le procédé de nomination des députés au Corps législatif indiqué à l'arlicle 11 de ce projet '. Ce système, expliqua-t-il, se rapprochait beaucoup de la méthode actuellement en usage, avec cette différence que le roi remplaçait le Sénat.

Boissy d'Anglas combattit le projet de Montesquiou, prétendant que, de cette façon, tous les députés ne seraient pas les représentants de la nation. Pastoret, soutenu par

droits avec franchise, et, s'il le faut, avec courage; mais inclinons-nous à l'entrée dune région plus élevée ; nous n'y aborderions pas sans en faire sortir de nouveau des tempêtes » — On ne trouve pas trace, dans le procès verbal de la séance du 24 mai, de cette intervention de Fontanes. On verra, d'autre part, [)lus loin, que ce soi-disant discours de Fontanes n'est guère que la copie un peu diluée de quelques plirases contenues dans le projet de préambule du grand-maître de l'Université, et supprimées dans la révision de Beugnot. Celle similitude permet donc de croire que l'intervention de Fontanes est une pure invention de Beugnot. (Cf. le discours complet de Fontanes dans les Mémoires de Beugnot, p. 4^8).

1. En marge de la p. 7 de AB. xix, 340, en face de l'article i, Beugnot a écrit: «Inutile d'après la discussion d'hier.» C'est la seule trace qu'il y ait de la conclusion de ce débat.

2. Sauf le premier paragraphe de cet article : «La Chambre des pairs est composée de cent cinquante membres au moins. Le roi peut en élever le nombre à sa volonté »

3 Voici le texte du projet : « A l'avenir, ils [les députés] continueront d'être présentés par les collèges électoraux, qui sont conservés, sauf les changements (jui pourraient être faits par une loi à leur organisation, aux conditions d'éligibilité et aux formes des élections, dont le Sénat sera juge. — Le roi choisira les députés sur la liste double présentée par les départements. — Les députés à élire ne conserveront aucune autre indemnité que celle des frais de route. «(Projet de l'abbé de Montesquiou, art. ii,§ 3, 4 et 5. ABxix, 340, p. 10),