TROISIÈME PARTIE 8l

Garnier, proposa de faire présenter les députés par les assemblées d'arrondissement et de département. Barbé- Marbois déclara qu'il préférait faire nommer les députés directement par les assemblées de déparlement. Glausel de Coussergues demanda à son tour qu'on suppriiUtàt les assemblées de canton et qu'on composât les coUèg-es d'arrondissement des 3oo plus grands propriétaires de l'arrondissement, ou des 3oo plus grands i)ropriélaires du dé[)artement. Blanquart tle Bailleul, interrompant les débats, dit que, selon lui, on allait beaucoup trop vite. Il fallait, avant tout, préciser l'organisation du Corps législatif; il serait temps ensuite de songer à l'élection des membres de cette assemblée.

C'est là que s'arrête le procès-verbal de la séance du 22 mai. Il ne reste donc pas trace de la sanction de ce débat. D'après Clausel de Coussergues, la commission se serait contentée, ce jour-là, de décider que la loi électorale serait insérée dans la constitution '. Cependant il semble bien que la commission ait arrêté, dans cette réunion même, d'apporter des moditications au projet primitif, puisque, dans le premier état révisé de la Cbarte, on ne retrouve rien du système préconisé par l'abbé de Montesquiou.

Ainsi, avant même que la discussion eût commencé, le texte de l'abbé de Montesquiou avait subi des modifications assez graves pour exiger une réfection complète.

II. — Lorsque les débats s'ouvrirent réellement, le projet que les commissaires eurent à discuter n'offrait plus le désordre du premier. Beugnot et Montesquiou avaient protité de l'occasion qui leur était donnée de revoir le texte primitif pour en moditier complètement le plan. Ils répartirent les diverses clauses sous les rubriques de : droits public, du roi, du Sénat, de la Cliambre des députés des départements. Le nouveau projet était l'ébauche assez poussée de la Charte future '. Il ne dillérait de celui de Montesquiou que par la

1. Clausel de Coussergues, Considérations sur la Charte, p. 6^^ et Gô.