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suppression des articles repoussés à la séance du 22 mai, par la disparition de toute mesure relative à l'abolition de la conscription, et par l'exposé des conditions nécessaires pour être électeur ou éliii^ible (ce dernier point si important avait en effet été négligé par Montesquiou, comme par le Sénat dans sa constitution).

La discussion s'ouvrit, le 28 mai, sur le titre premier : Droit public des Français. Beugnot, dans ses mémoires, dit que les quatre premiers articles furent acceptés sans discussion, comme étant la traduction des promesses de la déclaration de Saint-Ouen \ Cela est presque exact. Les articles i, 2, 3, 4 1^6 subirent que des changements de rédaction sans importance \

Il n'en fut pas de même pour l'article 5, ainsi conçu : « Chacun professe sa religion avec la même liberté et obtient pour son culte la même protection ; cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État '».

Les protestants de la commission, Boissy-d'Anglas et Chabaud- Latour, s'élevèrent avec indignation contre cet article. Pour eux, a établir une religion d'Etat, c'était établir une religion dominante et renvoyer les autres cultes parmi les cultes étrangers, de ceux que le catholicisme tolère tant qu'il est le plus faible, qu'il traçasse dès qu'il en a les moyens, et qu'il proscrit s'il devient le plus fort ^ ». Si l'on posait en principe que la religion catholique était la religion