Cf. Appendice, variantes des articles i, 2, 3 et

3. On lit, dans les Mémoires de Bengnot, p. 489: « L'article 6, qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat, était passé sous le numéro 5, et précédait, comme l'exigeait l'ordre logique, celui qui garantit cei)endant aux autres cultes la même protection. » C'est absolument faux, et tout ce qui suit sur ce point dans les Mémoires de Beugnot est fondé sur une erreur. Pas plus dans le projet de l'abbé de Montesquiou que dans les projets suivants (cf. Appendice, art. 5), on ne trouve trace d'une semblable disposition. On peut donc affirmer que la discussion ne roula pas sur la priorité à accorder à l'un ou l'autre de ces articles.