TROISIÈME PARTIE

L'article 6 du projet, passé de cette façon sous le numéro [7, et ainsi conçu : « Ses ministres [ceux de la religion catholique] et ceux des autres cultes chrétiens sont seuls salariés par le Trésor public » fut accepté presque sous sa forme primitive '.

Les débats s'animèrent à nouveau, lorsqu'on en vint à l'article 8 : m Tous les Français ont le même droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois qui doivent réprimer - les abus de cette liberté. » Une discussion assez confuse s'eng-ag-ea, au cours de laquelle presque tout le monde parla. Le principe même de la liberté de la presse ne pouvait pas être discuté longuement : le roi l'avait posé dans la déclaration de Saint-Ouen ; il n'y avait donc qu'à s'incliner '. Cependant, Clausel de Coussergues prétend se rappeler deux phrases qui auraient été prononcées au sujet de l'article 8. Un membre de l'assemblée s'étant écrié : « Donner la liberté de la presse, c'est changer une pique en une plume ». on lui aurait répondu qu'en 1792 et 1798, quelques plumes avaient armé cent mille piques. A un autre moment, Fontanes, montrant que la liberté de la presse touchait à la licence, concluait par ces mots : « Pour moi, je déclare que je ne me regarderai jamais connue libre là où la presse le sera » *. Entre les deux partis opposés, l'abbé de Montesquiou essayait de ramener l'entente en proposant des

1. Ferrand {Mémoires, p. jo) a prétendu que le roi, sur son conseil, s'était décidé, non sans peine, à accorder cette faveur aux protestants. Le projet primitif de l'abbé de Montesquiou porte en effet que l'Etat pourvoit au traitement des ministres de la religion catholique et « protège tous les autres ». Le roi ne se serait résolu à cette concession que pour faire accepter l'article prc(rédent par la commission.

2. On connaît la discussion qui a si longtemps duré à propos des deux mots : « prévenir et réprimer », contenus selon les uns dans le projet primitif, inventés postérieurement selon les autres. L'étude des sources et des variantes de l'article 8 a permis de résoudre à peu près complètement le problème, et de relever une double erreur de Beugnot et de Ferrand. (Cf. Appendice, article 8).