Mémoires de Ferrand, p. 8o

4. Clausel de Coussergues, Considérations sur la Charte, p. 94-95; Mémoires de Beugnot, p. 493.

86 l'élaboration de la charte de i8i4

moyens termes ^ , Tout le monde était d'accord pour reconnaître que les journaux ne devaient pas être compris sous le nom de presse. On proposa que le régime auquel ils seraient soumis fût réglé ultérieurement par des ordonnances \ Beugnot, rappelant que la commission n'avait pas le temps de s'attarder aux détails, et que « le système adopté par le roi avait été de ne poser par la constitution que des principes généraux, dont on laisserait au temps et à l'expérience le soin de déduire les c(mséquences ' », proposa de laisser de côté toutes ces questions accessoires. La commission se rangea à cet avis et se contenta de voter sans commentaires le contenu de l'article 8.

C'était au tour de l'article 9 à être soumis à l'assemblée. Beugnot l'avait rédigé * en ces termes : « Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune distinction de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles ».

L'inquiétude des acquéreurs de biens nationaux, si souvent manifestée des tentatives brutales de rentrée en possession faites par d'anciens émigrés ^ exigeaient l'insertion dans la constitution d'une disposition qui rassurât les esprits. Sans doute la proclamation du roi lancée d'Hartwell le ler janvier 1814, celle du duc d'Angoulème aux Bordelais (i5 mars i8i4), la constitution sénatoriale, Monsieur, dans sa réponse au Sénat (14 avril i8i4), la déclaration de Saint- Ouen, avaient successivement proclamé l'irrévocabilité des ventes de domaines nationaux. Beugnot avait voulu préciser encore et calmer à la fois toutes les craintes et toutes les audaces.

La tentative faillit ne pas aboutir. Fontanes, Laine et