TROISIÈME PARTIE

Fag-et de Baiire attaquèrent successivement la rédaction de Beugnot. Le premier demandait qu'on s'en tint à la simple formule de la déclaration de Saint-Ouen, le second que l'on n'introduisît même pas cette disposition dans la Charte. Selon Laine, à qui Faget de Baure fournit une documentation sérieuse, il fallait consacrer un article, non pas à l'inviolabilité des pro[)riétés nationales, mais à l'encouragement des transactions entre anciens et nouveaux propriétaires. Les transactions de ce genre étaient de plus en plus nombreuses ; les encourager encore serait h.àter l'union des cœurs, si désirable au moment de la Restauration.

Beuguot se contenta de répondre par l'exposé de la situation réelle: il montra les in onvénients qu'il y aurait à laisser persister longtemps l'inquiétude cbez les acquéreurs de biens nationaux. Un plus long silence paraîtrait autoriser les émigrés à multiplier des tentatives heureusement peu nombreuses jusqu'alors. Ce discours produisit une grande impression sur la cominission, qui finit par adopter la rédaction de Beugnot ' .

L'article lo ne souleva aucune ditTiculté. Beugnot, s'il faut en croire son récit, avait réussi à en faire un corollaire du précédent. L'article était ainsi conçu : « L'Etat peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public, avec une indemnité préalable », Beugnot n'aurait pas hésité, dans l'intérêt de l'article g, à dire que cette disposition « s'appliquait au sacritice que l'Etat exigeait des- biens confisqués pour cause d'émigration et qu'il rendait l'indemnité [aux émigrés] infaillible ^ ».

L'article ii était la condition même de la restauration. Si le roi n'avait pas garanti l'inipunité du passé, il aurait été certain de ne pouvoir pas rentrer en France ; aussi tous les actes du pouvoir royal, depuis le i" janvier 1814, contenaientils la promesse de l'amnistie générale. La Charte ne pouvait qu'enregistrer une décision aussi sage. L'article 11 ne sou-