Ibid., p

88 l'élaboration de la charte de i8i4

leva donc aucune opposition de la part des commissaires.

Le principe exprimé à l'article 12 : l'abolition de la conscription, ralliait tous les suffrages; en conséquence, cet article ne subit, au cours des débats, qu'une modification de rédaction ' sans grande importance.

Ainsi s'achevait la discussion du titre premier. Après des débats assez vifs, le projet présenté par les commissaires du roi restait intact quant au fond, à peine modifié quant à la forme.

La commission aborda aussitôt l'étude du titre II : Des formes du gouvernement. Les premiers articles à discuter étaient ceux qui précisaient le pouvoir du roi. Il n'y eut aucune controverse sur les articles i3, 14. i5 et 17. La lecture des articles 16 et 18 du projet primitif provoqua un long débat qui dura près de deux séances. L'article 16 était rédigé en ces termes : « I a loi est proposée par le roi et ne peut l'être que par lui. » : Tarticle 18 contenait la disposition suivante : « Le roi seul promulgue et sanctionne la loi ».

Ce fut Garnier qui attaqua le premier ces deux articles '. Il ne comprenait pas qu'on eût songé à réunir dans les mains du roi l'initiative absolue et la sanction des lois. Le concours de ces deux pouvoirs était quelque peu ridicule, le roi n'ayant à sanctionner que son propre ouvrage. Quant aux Chambres, leur rôle en était singulièrement restreint. Elles ne délibéreraient que sur des o objets » désignés par le souverain. Sans doute elles pourraient repousser les lois qu'elles trouveraient mauvaises ; mais elles n'auraient pas le droit d'en proposer, même si le vœu du peuple en montrait la nécessité. Il n'y avait là qu'une faible moitié du système représentatif, ou plutôt c'était la négation du système représentatif, dont le but n'était pas seulement de préserver le pays de mauvaises lois, mais aussi de le doter de bonnes. Enfin, si les Chambres, irritées contre le prince, en venaient

1. Cf. à ce sujet Appendice, article 12. On y verra relevée une erreur de Beugnot, répétée du reste par Clausel de Coussergues dans ses Considérations sur la Charte, p. 112.