PREMIÈRE PARTIE a

ville', Jaucoiirt ', Dalherg ', l'abbé de Montesquieu*. En donnant à Talleyrand la présidence et la suprématie, en conviant à ses côtés un ami de Louis XVIII, le Sénat affirmait du même coup sa haine de l'Empereur et ses tendances monarchiques.

Aussitôt désigné, Talleyrand annonça que l'un des premiers soins du nouveau Gouvernement serait l'élaboration d'une constitution. Il s'engagea à tenir le Sénat au courant de la rédaction.

C'est alors qu'un sénateur, Fabre \ a-t-on dit '', demanda qu'on fixât les principes qui seraient exprimés dans l'adresse du Gouvernement provisoire au peuple français. On se mit au travail immédiatement, et Inentôt on établit les six propositions suivantes :

« Le Sénat et le Corps législatif seront déclarés partie intégrante de la constitution projetée, sauf les modifications qui seront jugées nécessaires pour assurer la liberté des suffrages et des opinions.

1. Pierre-Riel, marquis fie Beurnonville (1702- 1821), Aide-de-canip de Liickner en 17912, il devient général en chef de l'armée de la Moselle. Nomme ministre de la guerre (1793), il dénonce Dumouriez. est envoyé à l'armée et livré par le général aux Autricliiens.il revient en France en 1790, commande l'armée du Nord (1796), va en ambassade à Berlin et à Madrid (1800-1802). Napoléon l'avait lait sénateur (i8o5) et comte.

2. Arnail-François, marquis de Jaucourl (1707-1852). Colonel de Condé- Dragons en 1792, il adopte les idées révolutionnaires, est élu député de Seineet-Marne à la Législative. Ayant démissionné, après le 20 juin, il est forcé de se sauver en Angleterre. Revenu après le 18 brumaire, il devient membre, puis président du Tribunat (octobre 1802), comte d'Empire (1808). L'Empereur refuse de lui donner la sénatorerie de Florence; dès lors il se jette dans l'opposition (1810).

3. Emeric-Josepli-Wolfgang-Héribert, duc de Dalberg (i773-i833). D'origine allemande, il est naturalisé français après le traité de Vienne (1809), se lie avec Talleyrand, et, malf;ré son entremise heureuse dans le mariage de Napoléon et de Marie-Louise, est entraîné dans la disgrâce de son ami.

4. François Xavier, duc et abbé de Montesquiou (1707 i832). Député aux États généraux, il émigré après le 10 août; revenu en France, il en est chassé par Napoléon comme agent royaliste et ne revient qu'en 1814. H s'était lié avec Louis XVIII pendant l'exil.

5. Jean-Pierre, comte Fabre (i755-i832), successivement membre des Cinq Cents et du Tribunat, il devient sénateur (1807) et comte d'Empire (1808).

6. Robert, lîourloton Cow^ny, Dictionnaire des parlementaires français, article Fabre.

24 l'élaboration de la charte de 1814

» L'armée, ainsi que les otïiciers et soldats en retraite, les veuves et oiïiciers pensionnés conserveront les grades, honneurs et pensions dont ils jouissent.

» Il ne sera porté aucune atteinte à la dette publique.

» Les ventes de domaines nationaux seront irrévoca" blement maintenues.

» Aucun Français ne sera recherché pour les opinions politiques qu'il aurait pu émettre.

» La liberté des cultes et des consciences sera maintenue et proclamée, ainsi que la liberté de la presse, sauf la répression légale des délits qui pourraient naître de l'abus de cette liberté. »

Avant de lever la séance, on prit encore une décision des plus inq)ortantes : les membres du Gouvernement provisoire furent priés de déclarer aussi, dans leur adresse, qu'ils étaient chargés de faire une constitution sur les bases ci-dessus \

Ainsi, au moment où aucune mesure définitive n'avait encore été prise au sujet de Napoléon et du régime impérial, où les royalistes, dans de noui])reux pamphlets, s'efforçaient de prouver par l'instoire des vingt-cin([ années précédentes l'absurdité des constitutions % le Sénat, sur un ordre d'Alexandre de Russie, établissait les principes d'une constitution libérale.

Cette situation étrange ne pouvait cependant pas durer ; il fallait prendre un parti. L'empereur de Russie restait peu convaincu des sentiments légitimistes des Français '. Sur

1 . Pour ceUe séance du Sénat, cf. Moniteur du 2 avril i8i4, p. 365, et Arch. nat., ce 986, séance du i" avril.

2. Cf. Le cri de la raifton et de L'expérience (B.N.. Lb ** 647) ; Lettre à Sa Majesté l'Empereur de Russie sur le projet d'une nouvelle constitution (B.N., Lb "' 600); Faut-il une nouvelle constitution? (B.N., Lb *' 65a) . — D'après un mémoire de Dalberg, relatif au rôle de Vitrolies depuis le congrès de Châtillon et qui se trouve au tome II des Mémoires de Talleyrand, YHrolies, au nom de Monsieur, aurait même écrit à Talleyrand pour le blâmer d'avoir laissé le Sénat exprimer son désir d'un régime constitutionnel (p. 260).