TROISIÈME PARTIE

à un certain moment à refuser systémati(|uement toutes ses propositions, le rôle consultatif seul laissé aux deux assemblées pourrait devenir infiniment dangereux.

L'abbé de Montesquiou riposta à ce discours par des arguments tirés de l'histoire. Il s'efforça de montrer que la sanction sans l'initiative ne donnerait au roi aucun pouvoir. Il rappela comment, au début de la Révolution, le roi, malgré la sanction qui lui était réservée, fut emporté par les factions. Donner l'initiative aux Chambres, c'était donner au peuple un droit d'ingérence et de contrôle sur le gouvernement. On avait dit que les Chambres ne seraient plus que « des espèces de conseils obligés ' ». Sans doute, mais elles parleraient au nom de la nation, soit qu'elles acceptassent, soit qu'elles refusassent les lois proposées parle roi; au besoin même, elles pourraient imposer leur volonté par le droit considérable qui leur était réservé de voter l'impôt. Du reste, Louis XYIII avait beaucoup réfléchi à la question ' et se refusait à se départir d'un droit inhérent à la couronne, et nécessaire au maintien de la paix et de la tranquillité publique.

Barbé -Marbois, Sémonville, Chabaud-Latour, Félix Faulcon défendirent successivement l'opinion de Garnier. Pastoret prit la parole à son tour. Sans revendiquer pour les Chambres l'initiative absolue, qu'il s'accordait avec l'abbé de Montesquiou à trouver dangereuse, il jugeait cependant nécessaire de leur laisser le moyen « d'exprimer le vœu public sur la nécessité ou la haute convenance d'une loi ' ». Ce système avait déjà été pratiqué pour les Etats généraux, où la nation avait présenté dans les cahiers ses revendications. Dans un pays où était établi le gouvernement représentatif, il fallait accorder aux Chambres une portion, si restreinte fût-elle, de l'initiative, sous peine de les voir se l'approprier par des moyens irréguliers.