Mémoires de Beugnot, p. 5o

go l'élaboration de la charte de i8i4

D'après Beugnot, le comte Yimar avait fait passer aux commissaires du roi, pendant la discussion, un billet ainsi conçu : « Il sera fâcheux que vous* soyez obligé de dire au roi que la commission entière a manifesté une opinion contraire à celle de Sa Majesté. Ne pourrait-on pas les concilier en accordant à la Chambre des députés la faculté de supplier le roi de proposer une loi lorsqu'elle serait sollicitée par le vœu public ? Je ne vous donne qu'une idée, voyez si vous en pouvez tirer parti ^ »

Que Vimar ait écrit ce billet, cela reste douteux. Les papiers de Beugnot, qui fournissent tant de renseignements sur la discussion de «rinitiative», n'en contiennent pas trace. Ferrand, qui a traité assez longuement la question dans ses mémoires, ne parle pas de l'intervention de Yimar ; il est vrai qu'on peut attribuer son silence au désir de rendre son rôle plus considérable. Cependant une discussion dut avoir lieu sur des idées à peu près analogues à celles que contient le billet, autlientique ou non, de Vimar. Ferrand a signalé, en effet, qu'une partie des commissaires proposaient d'accorder l'initiative, non pas aux deux Chambres, mais seulement à la Chambre des députés k

Quoi qu'il en soit, que Viuiar ait, le premier, eu l'idée d'accorder à l'une des deux Chambres le droit de supplier le roi, comme le veut Beugnot, ou que Ferrand ait eu cette pensée avant tout le monde, comme il le dit dans ses mémoires % le résultat de ces débats fut une nouvelle rédaction, composée par Ferrand, et qui fut, sans délai, soumise à la commission. La voici, telle qu'elle a été conservée dans les papiers de Beugnot : a Les deux Chambres ont le droit de demander au roi de proposer une loi sur tel ou tel objet et d'indiquer ce que la loi doit statuer.

« Cette demande pourra être faite par une des deux