TROISIEME PARTIE 9I

Chambres, mais après avoir été discutée et rédigée par un comité. Elle ne pourra être portée dans l'autre Chambre qu'après un délai de dix jours.

« Lorsque l'autre Chambre l'aura adoptée, elle sera mise sous les yeux du roi. Si l'autre Chambre la rejette, elle ne pourra être représentée dans la uiéme session. Si le roi l'a sanctionnée, il la fera })romulguer et exécuter ' ».

Avant de laisser la commission se prononcer définitivement sur la question, le chancelier tenait à aller consulter le roi, et à lui demander (juelle solution conq)orlaient lef, débats. On leva donc la séance.

Le lendemain, Dambray, au nom de Louis XVIII, déclara à la commission que le roi ne renonçait en rien au droit d'initiative, mais qu'il considérait la faculté pour les Chauibres de supplier le souyerain de proposer une loi, non pas comme une atteinte, mais comme ime confirmation de cette prérogative. En conséquence, il autorisait la commission à insérer cette disposition dans la Charte, en y adjoignant toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder l'intégrité du pouvoir royal '.

La discussion qui suivit ce discours ne dut pas être très longue. La rédaction de Ferrand répondait à peu près à tous les besoins : on n'eut qu'à y changer quelques mots pour en faire les articles 19, 20 et 21 de la constitution \

1. Arch. nat., ABxix, 34o, p. 53. Ces trois articles sont écrits de la main de Ferrand,