Mémoires de lieugnot, p. 5o

3. On a cru pouvoir, d'après les renseignements trouvés dans les papiers deBeugnot, moditier complètement le récit, contenu dans ses mémoires, de la discussion de l'initiative. Beugnot a raconté, eu effet, que Ferrand n'avait fait que traduire en style constitutionnel la proposition faite par Vimar. Sur ce texte de Ferrand se serait engagé un long débat. On aurait accordé aux deux Chambres la faculté de supplier le roi, sans limiter cette faculté à l'expression d'un vœu public, etc., etc. Beugnot, de toutes les observations recueillies au cmirs de la discussion, aurait tiré la rédaction des articles 19, 20 et 21 de la Charte. Or le projet de Ferrand, conservé dans les papiers de Beugnot, détruit, comme on l'a vu, cette version. Il contient déjà la solution des problèmes que — d'après Beugnot — il aurait soulevé ; de toute évidence c'est à Ferrand que revient le mérite d'avoir rédigé ces trois articles.

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L'article 22, après ce long débat, fut adopté sans difïiculté. Il reconnaissait au roi le droit exclusif de sanction et de promulgation des lois.

Là se terminait, dans le projet primitif, l'énumération des droits afférents au pouvoir royal. Un amendement de Clausel de Coussergues donna naissance à l'article 23. Il (it facilement admettre par la commission la nécessité de faire établir, par la première législature réunie depuis l'avènement d'un roi et pour toute la durée du règne, la liste civile du souverain. Louis XVIII, consulté, donna son adhésion à cette mesure '.

La commission avait maintenant à s'occuper des dispositions relatives à la Chambre des pairs. Le projet présenté par les commissaires du roi n'avait presque rien changé aux mesures énoncées à ce propos dans la constitution sénatoriale du 6 avril. Presque partout, on s'était contenté de remplacer le mot a Sénat » par « Chambre des pairs », sans rien modifier au fond des articles. Tout le monde était assez d'accord sur ces principes pour qu'ils ne rencontrassent pas de grands obstacles. La commission adopta, sans presque les modifier, les articles 24, 20, 26, 27, 28, 29 et 3o '.

C'est à ce moment que Sémonville ^ proposa un amendement assez important. Il demanda à la commission d'ajouter au projet primitif un article ainsi conçu : « Les princes ne peuvent prendre séance à la Ckambre que de l'ordre du roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence ». Sémonville, à l'appui de sa proposition, rappelait que toujours les princes du sang avaient été en France à la tète des factions les plus dangereuses. Le gouvernement représentatif faisait assez présager la formation de partis opposés pour qu'on

I. Mémoires de Beugnot, p. 5ii-5i8; Clausel de Goussergues, Considérations sur la Charte, p. iSa.

a. Cf. Appendice, articles 24-3o.

3. Mémoires de Beugnot, p. 517. Il n'y a dans les papiers de Beugnot aucune trace de l'amendement Sémonville.