TROISIÈME PARTIE gS

prît des précautions sérieuses, afin d'éviter la naissance de semblables factions.

Avant d'autoriser l'assemblée à discuter l'amendement de Sémonville, le chancelier tint à consulter Louis XVIII. Le roi permit qu'on mît cet article en délibération. Au début de la séance suivante, Boissy d'Anglas aurait en conséquence prononcé un violent discours contre l'amendement proposé, disant que, si on l'acceptait, le sort des princes du sang serait rendu moindre que celui des autres pairs, que personne ne consentirait à être pair à la condition de ne pouvoir délibérer dans l'assemblée qu'avec l'autorisation de la couronne. Il aurait ajouté que le temps où les princes prenaient les armes contre le roi était détinitivement passé, grâce au changement des temps et du régime. Deux autres discours auraient été prononcés dans le même sens, et, malgré une réponse de Sémonville aux objections soulevées, la" commission se serait partagée en allant aux voix. Cependant l'amendement Sémonville, adopté à la majorité des suffrages, devint l'article 3i de la Charte *.

Pour terminer l'étude du titre II de la constitution, il restait à la commission à examiner les articles relatifs à la Chambre des députés des départements et aux ministres.

A la séance du 22 mai, l'abbé de Montesquiou avait appelé l'attention de la commission sur le mode d'élection des membres de cette assemblée. Sur la demande de Blanquart de Bailleul, on avait renvoyé la question à plus tard. La seule décision prise avait été que la loi électorale entrerait dans la constitution '. En conséquence, les commissaires du roi avaient révisé le projet de l'abbé de Montesquiou. Réservant pour plus tard l'organisation des collèges électoraux, ils avaient fixé les conditions nécessaires pour être électeur et éligible. Un électeur devait avoir trente ans et payer trois cents francs de contributions directes ; pour être éligible, il