Cf. supra, p

94 l'élaboration de la charte de i8i4

fallait être âgé d'au moins quarante ans et payer douze cents francs de contributions directes.

Les articles 35 et 36, le premier relatif à l'organisation postérieure des collèges électoraux, le second conservant à chaque département son nombre actuel de représentants, semblent n'avoir fait l'objet d'aucune discussion \

L'article 3j, tixant la durée d'un mandat à cinq ans, et le renouvellement annuel de la Chambre par cinquième, n'aurait été adopté que grâce à Laine. Celui-ci aurait montré à la commission que ce système permettrait « de perpétuer dans les cinq séries qui seraient successivement appelées l'excellent esprit qui animait la Chambre existante à cette époque ' ».

Les articles 38 et i^o, où étaient énumérées les conditions nécessaires pour être éligible ou électeur, se suivaient dans le projet prijnitif. Ils furent sans doute discutés ensemble. Félix Faulcon s'éleva vivement contre eux. Jamais il n'avait entendu parler d'un cens aussi élevé. Déjà la Chambre des pairs était réservée à la nomination du roi. On allait créer une Chambre des députés où seuls les riches pourraient entrer. Cherchait-on à avoir un gouvernement aristocratique d'où seraient exclus une foule de gens notables et honnêtes, qui avaient fait leurs preuves dans les vingt-cinq années précédentes? Lui-même allait être atteint par cette proscription. Beugnot répondit que le cens tixé par la constitution n'avait rien d'excessif dans les conditions d'alors de

1. Beugnot. dans ses mémoires, a raconté longuement la discussion à laquelle donna lieu, selon lui, l'article 3ô. Grâce à ses papiers, on a pu établir que ce récit n'était pas à sa place, lieugnot n'a fait c(ue développer en cet endroit la partie du procès-ver!)al du 22 mai relative à l'élection des membres de la Chambre des députés. Cette supercherie de Beugnot a permis de se rendre compte de sa méthode. L'ancien secrétaire de la commission, en possession de documents authentiques, bâtit sur ces bases un récit en partie imaginaire. C'est ainsi que, dans le cas présent, l'abbé de Montesquiou fait un long discours pour présenter son système aux commissaires (cf. Mémoires de Heagnot, p. 021-522). Le procédé de Beugnot est simple : il déligure par l'amplification.

2. Glausel de Coussergues, Considérations sur la Charte, p. i^'j-iôo; Mémoires de Bengnot, \). 524-026.