I. Arch. nat., AB.vix 34o, p

2 Ibid., p. 64 bis.

^277) Bibliothèque d'histoire moderne. — II. 18.

ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre et doivent être entendus quand ils le demandent ».

Les autres articles relatifs à la Chambre des députés durent donner lieu à des discussions moins importantes. Toutefois, l'article ^3, qui tixe le mode de nomination du président de cette assemblée, ne paraît pas avoir été adopté immédiatement. Le projet primitif portait que le président de la Chambre des députés serait nommé par le roi sur une liste de cinq membres présentés par la Chambre des pairs ; dans un autre état de la Charte, on avait décidé qu'il serait choisi par le roi sur une liste de sept membres présentés par la Chambre des députés. Ce n'est que plus tard qu'on trouve la rédaction détinilive *. Cependant ni Beugnot, ni Ferrand, ni Clausel de (^oussergues ne signalent de débats à ce sujet.

A l'article 44' ^^^ commissaires du roi avaient décidé que la demande de trois membres sutïirait pour que la Chambre se formât en comité secret. Après discussion, la commission préféra exiger la demande de cinq députés pour que cette grave décision pût être prise '.

D'après Beugnot, Futilité de l'article ^b : « La Chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la part du roi » aurait été contestée par certains membres de la commission. L'abbé de Montesquiou expliqua que, dans un cadre restreint comme celui des bureaux, chaque député pouvait mieux se rendre compte « de l'esprit et de l'étendue d'une loi » que dans la discussion publique où quelques orateurs seulement se faisaient entendre. Il appuya cette théorie d'exemples historiques qui entraînèrent l'adhésion de l'assemblée '.

Ferrand présenta l'article ^6 comme une addition à l'article 16 de la Charte. Le droit de proposer un amen-