TROISIÈME PARTIE Io
Le roi tenait absolument à ce que la séance solennelle dans laquelle la Charte serait proclamée ne fût pas retardée d'un jour. Le 29 mai, il espérait encore qu'elle pourrait avoir lieu le 3i '. Par l'intermédiaire de Dambray, il pressait Beug-not d'achever les ordonnances qui réglaient le sort des sénateurs et des députés en fonctions '. Mais des événements imprévus ibrcèrent Louis XVIII à remettre au 4 juin la séance royale.
On s'était occupé depuis long-temps de la forme de promulgation qui convenait à la Charte. Tout le monde était d'accord sur une lecture en présence des deux Chambres assemblées. Les 0[)inions divergeaient au contraire, lorsqu'il s'agissait de savoir à quelles autorités on contierait le soin d'enregistrer la constitution. Dambray voulait que la Charte fut envoyée aux tril)unaux. Ferrand conseillait l'envoi aux assemblées de canton. Beugnot préférait l'adresser aux assemblées primaires. L'avis de Dambray l'avait emporté, et tout semblait convenu, lorsqu'un mouvement assez sérieux d'opposition se manifesta au Corps législatif.
Dans le bulletin de police des 27 et 28 mai, on signalait déjà des réunions quotidiennes de députés dans la bibliothèque du Corps législatif. « On y manifeste de l'humeur de ce que le Corps législatif n'a pas été appelé à nommer la commission chargée de l'examen de la constitution. Cvî n'est point une commission, dit-on, c'est un comité, puisque c'est le roi qui l'a formée et non le Corps législatif. On a fait la remarque que le choix de M. Laine comme membre de cette commission devait être vu avec déplaisir, parce que M. Laine, redevable au roi pour sa nomination à la préfecture de la
I On lit en effet, dans une lettre adressée le 29 mai pai' Dambray à Beugnot :« Sa Majesté paraît croire que la cérémonie peut toujours avoir lieu mardi [3i mai], et désire qu'elle puisse ne pas être retardée. Elle aurait voulu pouvoir lire dès ce soir le projet d'ordonnance et de déclaration ; je lui ai représenté la presque impossibilité que les rédacteurs, malgré l'ardeur de leur zèle, puissent terminer si promptement leur important et difficile travail . ...» Cf. Arch. nat., AB xix, 35i.
2. Ces dispositions, primitivement comprises dans la constitution (projet de l'abbé de Montesquiou), en avaient été retirées à la séance du 22 mai.
ii)4 l'élaiuihation de l\ chartk de i8i4
Gironde, n'avait plus l'indépendance nécessaire pour discuter les intérêts du ])euple ' ».
Cette opposition, d'abord sans importance, prenait assez vite de l'extension. On parlait de combattre certains articles de la constitution le jour même de la séance royale % de réclamer, dans l'adresse du Corps lég-islatif au roi, l'envoi de la constitution à l'acceptation de l'assemblée \ Les griefs se précisaient encore le joiu^ où une copie de la Charte était envoyée au Corps léj^islatif. Une trentaine de députés, plus irrités les uns (|ue les autres, se groupaient dans la bibliothèque autour de Dumolard '• et de Durbach \ Les questions se croisaient : «Qu'est-ce que cette constitution? pourquoi une conununicalion purement olïicieuse et non officielle? pourquoi cette copie que l'on nous en donne n'est-elle pas conforme en tout à celle que nous savons qui doit être présentée ? pourquoi a-t-on supprimé un article qui tixe le sort des députés actuels? Ce dernier pourquoi était le plus chaudement appuyé. Sans lui les autres n'auraient pas existé " ». On proposait de réunir le lendemain le Corps législatif, atin qu'il demandât la communication ofïicielle de la constitution. Félix Faulcon lit repousser ce projet. Un député alla même alors jusqu'à demander à l'assemblée de garder le silence le plus profond à l'entrée du roi L
Une grande part de ces clameurs venait de ce que l'abbé