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TROISIEME PAiniE

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de Montesquiou avait oublié de joindre à la copie de la Charte les articles additionnels et la déclaration du roi relative au traitement des députés en place. Louis XVIII était cependant inquiet. Si le Corps lég-islatif, loin d'accueillir avec joie la constitution et d'en permettre l'envoi aux tribunaux qui devaient l'enreg-istrer. commençait par réclamer le droit d'accepter lui-même la Charte, tout était remis en question, et le pouvoir royal, à peine établi, en serait fortement atteint. C'est alors que, pour avoir le temps de la réflexion, il remit au 4 juin la séance royale tixée primitivement au 3i mai.

Une telle mesure ne pouvait attirer aucun commentaire du public. On avait bien pris soin de le tenir à l'écart de tout le travail constitutionnel. Les journaux n'avaient reçu aucun renseignement. Le Moniteur n'avait pas même publié la liste des membres qui composaient la conmiission constitutionnelle. La Gazette de France publiait cette liste le 22 mai, mais commettait plusieurs erreurs de nom, qu'elle corrigeait le lendemain. Le 24, le nuMue journal, pour paraître bien informé, donnait les renseignements suivants sur les travaux de la commission : « La deuxième réunion des conunissions auxquelles le nouveau projet de constitution est donné en communication a eu lieu aujourd'hui; M. le x omte Beugnot fait les fonctions de secrétaire '.

« Parmi les questions soumises aux commissions chargées d'examiner le projet de constitution, on cite celles-ci :

« 1° Sera-t-il question de privilèges personnels ou pécuniers pour les membres actuels du Sénat et du Corps législatif?

« 2° La monarchie a-t-elle cessé d'exister?

« 3° Le roi nonuuera-t-il les membres du Corps législatif sur une liste triple présentée par les collèges électoraux ?

« 4° Le roi aura-t-il seul l'initiative des lois-? »

Le lendemain, Beugnot, après avoir consulté le roi ', for-

I Gazette de France du 24 mai 1814. p. 072, col. 2.