CONCLUSION
l'inquiétude générale des Français. Après un lonj? séjour en Ang-leterre, le roi s'était fait à l'idée d'une constitution libérale. Les principes contenus dans l'acte sénatorial ne lui répugnaient pas. Mais il se refusait îi sanclionner l'dnivre de cette assemblée, désirant (pie la France lint du roi ces garanties constitutionnelles. Il inaugura son voyage de retour par un coup de maître. Dans l'entrevue qu'il eut à Londres avec le prince-régent, il exalta l'influence de l'Angleterre dans la Restauration, lui attribua le premier rôle dans le rétablissement de la monarchie légitime en France. C'était renier par avance tous les droits du tzar à sa reconnaissance ; c'était, avant même d'entrer en France, s'appuyer sur l'Angleterre, hostile à la constitution sénatoriale, contre la Russie, ([ui l'avait faite.
Puis, il débarcjuait à Calais, et, dédaignant tous les donneurs de conseils, allait juscpi'à Compiègne sans lancer de proclamation. Là, le Corps législatif l'attendait « pour le reconnaître de tout temps cl sans condition ». Dès lors, l'opposition du Sénat était annihilée, et, lors(pie le tzar et Talleyrand, venus au devant du roi, essayèrent d'obtenir l'acceptation de la constitution, Louis XYIII, se sentant le plus fort, se contenta de détourner la conversation.
Cependant, devant l'inquiétude des acquéreurs de biens nationaux et des anciens serviteurs de rEm[)ire, le roi comprenait la nécessité de rassurer les esprits. Décidé depuis longtemps à déclarer ses intentions libérales, il attendit d'être à Saint-Ouen pour mettre son projet à exécution. Louis XVIII était aux portes de Paris; le peuple entier allait à sa rencontre ; les adversaires de la monarchie absolue étaient réduits à l'impuissance. Le roi n'abusa pas de la situation ; il se contenta de renouveler les promesses faites, le mois précédent, par le comte d'Artois au Sénat, se déclara prêt à adopter une constitution libérale, à laquelle il s'engageait à faire travailler une commission spéciale. L'acte sénatorial, en effet, composé trop pi'éci[)itaminent, avait besoin, disait-il, d'être revu de très j)rès.
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Le peuple rassuré se désintéressait inaintenant de la question constitutionnelle ; le roi aurait i)u retarder sans inconvénient l'accoinplissenient de ses promesses, ou attendre qu'un nouvel événement lui pernn't de les modifier. Il préféra en hâter l'exécution. Sur un projet conçu par Dambray, Ferrand et Montesquiou, d'après la constitution du 6 avril et la déclaration de Saint-Ouen, une commission spéciale tirée du Sénat et du Corps législatif, présidée par le chancelier de France, et dans laquelle le directeur général de la police, Beugnot, faisait l'ollice de secrétaire, dut, en sept séances, échafauder la Charte. La constitulion ollicielle, confuse sur certains points, ihampiant souvent de pondération dans les termes, a conservé, comme la conslitution du Sénat, les marques de la précipitation avec laqueUe cUe fui élaborée.
La royauté y acquérait (piehjues prérogatixes nouvelles, et l'immense satisfaction de paraître avoir accordé à la France toutes les concessions libérales. Elle jugea ce résultat insuffisant. Oubliant le passé et les circonstances dans lesquelles elle avait été rétablie, elle voulut encore proclamer sa puissance absolue. Beugnot, traducteur de la pensée royale, ajouta au préambule de la constitution la phrase désormais célèbre : « Nous avons volontairement/ et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle. . . » C'était trop; la tyrannie de l'empereur n'avait pas fait oublier la mort de Louis XVI. Le principe de la Charte octroyée provoqua bien des mécontentements en France. Si l'on ajoute que rem])ereur de Russie quittait Paris froissé par la morgue de Louis XVIII à son égard, irrité d'avoir vu écarter la constitution «[u'il avait faite, l'on est forcé de constater que, pour une satisfaction d'amourpropre, le roi de France venait de [)réparer le retour de l'ile d'Elbe et le traité du 20 novembre i8i5.
appendicp:
ETUDE CRITIQUE DU TEXTE DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE iHl/J
On a Jui^é (lu'une étude ci'ili([uc du lexle de la (îliarte était le couipléuuMil indispensable du travail (|ui précède. En ellet, au cours du chapitre relatif à la connnission constitutionnelle, on a été obligé - par la rareté et le peu de iùreté des renseig^nemcnts — de ne lournir ([u'iin aperçu va^ue et insutïisant des débats auxcpicls a donné lieu l'élaboration de la Charte. A peine a-t-on pu insister sur quelques articles, dont les orig-ines ont été plus ou moins éclaircies par les récits souvent erronés de Beugnot, de Ferrand, de Glausel de Cousserg^ues.
En réalité, la discusion a laissé des traces plus considérables qu'on ne pourrait le supposer d'après ce récit forcément incomplet ; les six chartes successives contenues dans les papiers de Beugnot (cahier ABxix, 340) ' en fournissent la preuve matérielle. En rapprochant du texte détinitif de chaque article les diverses variantes qui l'ont précédé, on a essayé d'évoquer l'aspect véritable des débats. On pourra voir combien le travail, aujourd'hui anonyme, des conmiissaires, l'emporlc en quantité sur les (juelques amendements dont les auteurs sont encore connus. L'impression de vide laissé par l'esquisse des débats disparaîtra sans doute à la lecture de ces variantes.
