DENISART, Jurisprudence actuelle, t. IE, p
2, Le 9 février 1595, le sieur Nicolas Dureau, second président en l'élection de Gien, est en effet autorisé par un arrêt à échanger son office contre celui de premier président en la même élection, moyen nant le paiement aux parties casuelles d'une somme de 300 écus (Bibl. nat. ms. fr. 10841 f° 32 ve).
3, Père de l'abbé Vallet, député du clergé à l’Assemblée consti-
Procureurs. — Guérin, Vallet, François Villaing, Gabriel Lahaussois.
Huissiers. — De Fontaine, Monssoir. Mostier.
1970. Président. — Chartier de Bergeville.
1988. Président. — M. François Foucher de la Huaudière, avocat au Parlement, conseiller du Roi.
Elus. — Joubert, Bouzy, Vannier, Chambrun de Moupeaux.
Greffier. — Le sieur Dieulefitz, Procureur du Roi. — Le sieur Streingt de Troussebois.
Avocats du Roi. — Claude Paultre.
Avocats. — Claude-Raymond Vallet, Bazin du Hs Thomas de Gerissay.
Procureurs.— Vallet, Guérin (père), Advoéai (père), Lahaussois (père). à Huissiers.— Mostier, Petit (r).
Les audiences avaient lieu tous les mercredis. Les conseillers y assistaient en robe et en bonnet carré, ainsi d’ailleurs qu’à toute les autres fonctions de leur office. Pour : que les jugements puissent être régulièrement rendus en dernier ressort, la présence de cinq juges était nécessaire ; en premier ressort il suflisait de trois juges. Quelquefois ce nombre ne pouvait être atteint, des conseillers étant malades ou absents ; on appelait alors au siège des gradués en droit, ou même de simples praticiens.
À certaines époques, le Trésor royal, ayant des embarras d'argent, le Gouvernement ne trouvait rien de mieux que de créer de nouvelles charges afin de les vendre. C’est aussi qu’en l’élection de Gien, à plusieurs reprises, il fut institué des lieutenants civils, assesseurs, vérificateurs des : rôles, enquêteurs, commissaires examinateurs, élus gardescels, élus contrôleurs anciens et alternatifs, greffiers alter-
tuante. Cf. sur l’abbé Vallet ; PrERRE PINSsEAU, Gien sous l'Ancien Régime et la Révolution. Introduction et p. 175 à 258.
1. Arch. du Loiret C. 939. C. 940 et Arch. de Mimérand, séries A et E.
natifs, vérificateurs des défauts faute de comparoir, greffiers des rôles, commissaires des tailles, ete... (1).
Une circulaire du 10 décembre 1689 (2) demanda à l’intendant les noms des villes et paroisses de sa généralité où il serait facile d'établir des greffiers des rôles. Cette création fut réalisée ; les finances de ces offices furent taxées par arrêt du Conseil à la somme de 27.787 livres pour l'élection de Gien. Les frères Louis et Achille de Rancourt, se chargèrent d’en faire le recouvrement moyennant une commission de 10 0/o et formèrent à cet effet un traité avec les receveurs généraux le 6 novembre 1690 (3). Il va sans dire que tous ces officiers.avaient une durée illusoire; ils étaient supprimés à la première occasion. L’édit d’août 1715 (art. 8)en fit disparaître huit sur dix... Mais beaucoup furent rétablis par la suite (4).
Tous ces officiers avaient de fort maigres appointements, et 1is s’en plaignaient souvent. Beaucoup arrivaient à peine à vivre, et quelques-uns étaient obligés d'exercer d’autres fonctions. Les huissiers, qui ne recevaient que proportionnellement au nombre de leurs exploits élevaient maintes protestations et vers 1760, deux huissiers des tailles de l'élection de Gien, René Robert et Pierre Bouilier adressaient une supplique à l’intendant, « disant que depuis plusieurs années ils ne faisaient que très petit nombre de coniraintes qui ne leur produisaient à chacun qu'environ 4oo livres, sur laquelle somme, déduisant le papier, contre-rôle, et la dépense qu'ils étaient obligés de faire à chaque tournée, il ne leur restait jamais de proffict net, de quoy suffire pour la nourriture et entretien d’un cheval à l’écurie, dont ils ne pouvaient se dispenser.., joindre que les vivres tant d'hommes que de che-
vaux étaient montés depuis très longtemps à un prix
1. Edits de novembre 1689, août et octobre 1693, novembre 1696, décembre 1901, mai 1702, novembre 1707, août 1708, septembre 1710.
