Arch. du Loiret, C

2. Arch. du Loiret, C. 939 ; C. 940, GC. 961. 3. Arch. du Loiret, C. 946 à C. 979.

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1769, nous voyons le tribunal faire une audience tous les quinze jours au lieu d’une par semaine ; quelquefois il n’y a qu'une audience par mois. Fort souvent revient la mention « point de siège ne s'étant point présenté de cause »... Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que les élus et autres fonctionnaires de l'élection aient vu leurs charges péricliter. |

Une autre remarque : si le contentieux de la taille forme le principal de l’activité de l'élection et se maintient quelque peu, il est curieux de voir combien le contentieux des impôts indirects, aides, octrois, etc... diminue de plus en plus au cours du xvim siècle. Alors que vers 1715 j'ai relevé encore pas mal de procès relatifs à des droits d'aides divers, vers 1775 le nombre de ces procès est de plus en plus restreint. Il semble que le rôle des élus, en cette matière, se soit progressivement effacé devant celui des agents de la Ferme. Les intendants d'Orléans firent d’ailleurs tous leurs efforts pour diminuer le nombre des procès en ces matières.

Il est nécessaire de noier, tout à l'honneur de l’administration de l’Ancien Régime que les nombreuses réformes qui améliorèrent l'assiette et le recouvrement des impôts, eurent pour résultat de diminuer considérablement le nombre, des procès ; peut-être aussi, le goût de plaider, si vivace à un moment donné, allait-il en déclinant: Le fait est qu'à la veille de 1789, les tribunaux d'élections apparaissaient comme des organismes difficilement viables en eux-mêmes, et qui, dans tous les cas, ne suflisaient pas à assurer des moyens d'existence convenables à ceux qui avaient lâche plus honorifique que lucrative de les faire fonctionner.