III. — DÉCHARGES ET MODÉRATION. — REMISE pu Ror

Le rôle établi etavant queles collecteurs n’en commençassent le recouvrement, chaque contribuable, en particulier, et la paroisse en général pouvaient intenter une action en. décharge ou modération. Différentes causes étaient invoquées, inondations, grêle, incendie, gelée, sécheresse, etc., dont les résultats étaient de réduire les ressources de la

1. MaRioN, les Impôts directs sous l'Ancien Régime, p. 14. Les huissiers ne pouvaient s’adjuger les meubles qu'ils vendaient; un huissier de Gien qui se l'était permis, fut condanné à amende honorable et neuf ans de galère.