Arch, du Loiret, C

demande au tribunal d'ordonner qu'il ne sera imposé qu’à Châtillon et rayé du rôle de Saint-Firmin. Le tribunal fait droit à sa requête (r). |

Un peu plus tard, le 4 avril 1796, le sieur Joseph Picq de Belligny, bourgeois de Paris, demeurant à Bonny, s'oppose à la cote des tailles et autres impositions auxquelles il a été imposé sur les rôles de la paroisse, et attaque les collecteurs et Le général des habitants de Bonny qui a pris le fait et cause des collecteurs... Après un supplément d'enquête, l'affaire revient le 2 mai devant le tribunal qui ordonne que la partie opposante sera reçue en ses conclusions, la déclare mal et induement imposée au rôle, pour la somme de 12 livres de taille, 5 livres 17 sols d'impositions accessoires, et 6 livres 6 sols de capitation, « attendu que la diete partie n'avait point acquis domicile en la ville de Bonny, lors de la confection du rôle, et qu’elle a justifié par quittance, à la communauté du dit Bonny du paiement de sa capitation en la ville de Paris, pour l’année 1769... néanmoins, sans préjudice à la ville et communauté de Bonny, de pouvoir, l’année prochaine et les suivantes, imposer en leurs rôles des tailles, la dite partie de Belligny, si elle continue sa demeure en la ville de Bonny (2).

Action en aide ou profit. — Si quelqu'un qui devait être inscrit au rôle, n'y était pas mentionné, il appartenait à tout contribuable d'intenlter aux collecteurs, une action en aide ou profit afin de faire rétablir sur le rôle celui qui

-y avait été omis intentionnellement ou non. La taille étant un impôt de répartition, chaque taillable avait en effet intérêt à faire répartir le montant de l'imposition sur le plus grand nombre de têtes possible.

Ce genre d’action était assez rare dans l'élection de Gien. Je n’en n'ai guère rencontré que cinq ou six exemples sur une période de quarante ans. À Beaulieu, en particulier,un laboureur, nommé Jean Dion, voyant son cousin exempté

. injustement de la laille, intenta aux collecteurs une action