Arch. du Loiret, C

2, Arch. du Loiret, C. 940.

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P, Pinsseau

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éb aide; il eut gain de cause devant le tribunal de Gien (1) . (1759). |

Au point de vue pratique celte action ne Dresenait guère d'intérêt; le coût des frais de procédure était toujours de beaucoup supérieur au bénéfice réalisé par la diminution opérée sur la cote. Dans le cas ci-dessus, Jean Dion avait dépensé 28 livres, et sa cote avait été diminuée de 1 sol 4 deniers!

Action en surtaux. — Lorsqu'un contribuable se trouvait surchargé, il pouvait agir en surtaux, contre les collecteurs et éventuellement contre la paroisse.

Les demandes en surtaux devaient être formées dans les trois mois de la vérification des rôles; passé ce délai, il y avait fin de non-rece voir.

Le tribunal d'élection jugeaiten dernier ressort lès oppositions et demandes en surtaux lorsque les cotes n’excédaient pas 5o livres (Déclaration du 18 avril 1690). Un édit d'octobre 1713, enjoignait aux élus d'instruire et juger sommairement les surtaux.

Ceux qui se pourvoyaient en surtaux devaient cependant acquitter leurs taxes par provision à l'échéance des quartiers (déclaration du 7 décembre 1715). À sa demande, l’opposant devait jeindre « un élal de tous ses biens terriens et facultés et des extraits des rôles des trois dernières années » afin de vérifier l'exactitude de la cote (arrêt de la Cour des Aides du 5 juillet 1726).

Les actions en surtaux étaient nombreuses ; la déclaration du 13 avril 1361 ayant simplifié la procédure à suivre, elles le furent encore davantage. J’en ai relevé un grand nombre d'exemples, que je ne puis citer ici. Qu'il me suffise de dire que toutes ces actions étaient intentées par des paysans (2).