‹ L'Élection De GienChapitre 52 sur 85 · LEE A · texte numérisé non relu

LEE A

partir de 1768 que le principal. de la taille reçut une fixation définitive ; la déclaration du 13 février 1780 détermina elle-même un chiffre invariable pour les impositions accessoires, et les réunit au principal dans un même brevet qui prit le nom de Brevet général.

Le pouvoir royal s’efforçait en même temps de rétablir l'égalité dans la répartition entre les paroisses (déclaration du 7 février 1768) (1) et dans la confection des rôles entre les contribuables. A cet égard les collecteurs furent dès lors obligés d’insérer dans leurs rôles, à chaque cote, « la condition du cotisé, ses biens et exploitations, tanten propre qu'à loyer, par articles séparés, afin de reconnaître par la lecture du rôle, si la cote a été bien assise, et si les cotes de chaque rôle sont en proportion les unes avec

les autres » (2). D'ailleurs, la pratique s’introduisit de plus

en plus, des rôles faits par commissaires nommés par l'intendant, el avec ceux-ci qui n’épousaient pas les amitiés ou inimitiés des collecteurs, les contribuables furent à peu près tous également taxés.

Sur l'initiative de Turgot, la déclaration du 3 janvier 1775 (3) vint supprimer les actions en solidité intentées par le receveur des tailles contre la paroisse, lorsque les poursuites contre les collecteurs n'avaient pas donné de résultat. La solidité (ou solidarité) ne fut maintenue qu’en cas de rébellion. ;

Revenant sur ses anciens errements, la royauté s’efforça dès le début du xvn° siècle de réduire le nombre des multiples individus qui ne payaient pas la taille. Outre ’édit de 1634 qui limitait à quatre le nombre des privilégiés dans les paroisses payant moins de goolivres de taille en principal et à huit dans les autres (sauf les villes où

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