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SD PPT b7alr2" 1798: 3871 Gle PRES 439!

4° Capitation des employés. — On entendait par le nom

«d'employés » les commis des Fermes ou des Régies. Avant 1772, ils étaient imposés à la capitation, comme les nobles et les privilégiés proportionnellement-à leurs revenus. Ce ne fut qu'à partir de la décision ministérielle du 16 décembre 1772, qu'ils furent taxés au marc la livre de leurs appointements,

Le taux fixé était de :

1° 6 deniers pour livre, pour les appointements au-dessus de 1.000 livres;

20 f deniers, pour les appointements de {00 à 1.000 livres;

30 » deniers, pour les appointements de 400 livres et au-dessous.

En appliquant ee tarif, on obtenait pour l'élection de Gien, en l’année 1769 :

QUALITÉS ZA ES QUALITÉS ed Re CotrbHaDles COTES || PAR À de Contribuables Gien... Le Sr de Bagieu, | Cosne.....| Un Receveur... receveur des) Un Entreposeur..

tailles. .......l. 5810. || Quatre Gardes...

Employés des dentaires.......

5 gross. fermes Total. 0 Gien... Un Receveur...) 15,12 | ‘| Un Sous-Brigad.| 6,10 Quatre Gardes.| 16,18 ]

Quant au montant de cette quatrième capitation nontaillable, elle était pour les années suivantes de :

ÉTOG ER cn 6 159 0 M 17986.... 9294 I.

-Les contribuables cotisés dans plusieurs rôles (aussi bien taillables que non-taillables) n'étaient tenus de payer qu'une fois la plus forte des taxes à laquelle ils étaient imposés.

Il faut également noter que les fils de famille mariés ou pourvus de charges, les femmes séparées de corps ou de biens devaient ètre taxés à part.

Chaque année, en janvier, l’intendant faisait une enquête sur les modifications éventuelles à apporter aux rôles arrêtés au Conseil, et il la transmettait au contrôleur géné-

ral pour que celui-ci juge de l’utilité des changements à effectuer.