Arch. de Mimérand
Les rôles de la capitation non-taillable étaient exécutoires par provision.
IT. — RECOUVREMENT DE LA CAPITATION. — TAXATIONS. — DÉCHARGES ET MODÉRATIONS. — FONDS LIBRES DE LA CAPITATION.
Là encore il faut distinguer selon qu'il s'agissait de la . capitation privilégiée ou roturière.
La capitation des non-taillables était levée dans chaque élection par un receveur spécial dépendant directement de l'intendant, auquel il devait rendre ses comptes. Ce receveur prélevait une taxation de 3 deniers pour livre de la recette effective ; 3 autres deniers allaient au receveur général.
Le recouvrement de la eapitation taillable incombait aux
collecteurs des tailles ; ceux-ci touchaient une commission
de 4 deniers pour livre; le receveur particulier des tailles
et le receveur général avaient chacun 3 deniers pour livre de taxation. |
La capitation devait être payée par les contribuables, en
deux termes, mars et septembre, « même par préférence aux deniers de la taille » (déclaration du 12 mars 1701,
art. 6).
: Voici comment se calculaient les taxations accordées aux
collecteurs ; je prends à titre d'exemple l'année 1770.
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On procédait de la même façon pour obtenir le montant des taxations dues aux comptables. :
La procédure en matière de recouvrement de capitation était à peu près la même que celle usitée en matière de tailles. En cas de refus de paiement, il y avait commandement et saisie (1), puis vente aux enchères publiques si le contribuable ne pouvait pas payer ou bien persistait dans son obstination.
De même, les collecteurs étaient solidairement responsables de la rentrée de l’impôt.
Il y eut comme pour la taille, une période assez dure à traverser dans le recouvrement de la capitation ; le début du xvure siècle fut marqué par plusieurs années malheureuses et les populations virent d’un mauvais œil cette nouvelle imposition. Les comptes du receveur de Rancourt nous annoncent des arriérés assez considérables jusqu'en 1715, et dans certaines paroisses, Oüanne, Thoucy en particulier, il fallut envoyer des dragôns pour tenir garnison jusqu'au paiement total de l'impôt. Par la suite la capitation rentra régulièrement, souvent mieux que la taille, et les nonvaleurs s’élevèrent à des sommes insignifiantes.…
Le recouvrement de la capitation non-taillable suscita également nombre de difficultés ; beaucoup de nobles se refusèrent à la payer, demandèrent des réductions et il fallut procéder contre eux. Néanmoins, les résistances ne furent pas de longue durée; d’ailleurs la noblesse payait une capitation relativement faible, eu égard à ses facultés.
Quoique le montant de la capitation taillable ait été immobilisé en 1780, le Conseil qui en avait fixé le chiffre, avait pris soin d'indiquer une somme plus élevée que celle qui devait rentrer en définitive dans les coffres du Roi ; on appelait cet excédent les fonds libres de la capitation. C'est sur ces fonds libres que l’intendant accordait les remises, décharges ou modérations, soit aux paroisses, soit aux individus qui avaient éprouvé des pertes et lui en avaient fait une demande.
