Arch. personnelles. Commandement du 933 janvier
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. Les décharges et modérations étaient accordées moins
facilement pour la capitation que pour la taille ; l’action, comme nous l’avons vu, appartenait à la catégorie des actions gracieuses, et il était parfois pénible de la faire aboutir. Cela est compréhensible : les fonds libres étant laissés à la disposition de l'intendant pour l'utilité de la province, les décharges et modérations en réduisaient d'autant plus le montant qu’elles étaient plus considérables.
Les décharges sur la capitation taillable furent toujours d'assez faible valeur dans l'élection de Gien ; elles oscil- Jaient entre 1.000 et 2.000 livres, alors que pour la taille elles étaient d’une moyenne de 6.000 à 7.000 livres. Relativement plus importantes étaient les décharges et modérations sur la capitation privilégiée, surtout sur celle des officiers de justice ; elles atteignaient une moyenne annuelle de 1.200 à 1.500 livres à répartir sur 2.000 à 3.000 de capitalon, c'est-à-dire près de 50 0/0; mais il ne faut pas oublier que certaines de ces modérations étaient accordées pour indemnité de service, et dans ce cas elles jouaient l'office d’une véritable rétribution émanant du pouvoir central.
Voici l’état des décharges et modérations accordées par l'intendant de la généralité d'Orléans à quelques contribuables de l'élection de Gien, sur le montant de la capitatation de l’année 1788 (1) (tableau p. 82).
Ces décharges et modérations qui se montaient en 1788 à 1.129 livres 6 sols, étaient de 2.520 livres 15 sols en 1779 ; il y eut donc une diminution notable. Le chiffre total des non-valeurs, décharges et modérations s'étaient élevées en 17987 et pour la généralité d'Orléans, à la somme de 48.000 livres qu'il fallait par conséquent déduire de 222.305 livres représentant le montant global des fonds libres de la capitation pour la généralité.
t. Arch, de Mimérand,.
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Le Sr Brillard, Indemnité | St-Fargeau: Le lieut. général. ..| 132 » de service Sr Hérisson ..| 23, 4» Id. Le Sr de Pontaull, Sully : Le Sr Vil- E lieut. particulier.) 180 » Id. Loing se vee 20, 5» Id. Le Sr de Montmer- Thoucy : é è cy,conseiller. 114 » Id. Louis Lallier..| 5,19 »| Indigence Le Sr Paultre, avo- Louis Perron. 10,12 » Fe cat du Roy...... 129 » |Trop imposé Le Sr Etre ‘ Fonne BIdM EE orne 2, 4D Id.
procureur du Roy 120 » |de service Le Sr Foucher, Pt Edme du Bois. 1,16,6 Id.
de l’Election.. 72 » Id.
Le Sr Joubert, élu: 30 » Id. Pierre Petit... I, 7,6 Id. Le Sr Bouzi, élü...| 24 » Id. Edme Maillot. . 1,13 D Id. Le Sr Vannier, élu. 24 » Id. Edme Basie ...| 10, 3 » Id. dE re Chambrun, Martin Bal- RP ATEN SLR ADUe EL 9 5 Id. bide ses 6, 6 » Id. RD Loue ARR greiler ren 21 » Id. Hotali ter ..| 135,14 >» Total verre DOTE MERE PE RCA NE ES 993,12 »
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