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à mai 1954 : Procès-verbal d'aide contre Jacques Baudin et sa femme, manœuvre aux Gauvins, paroisse de Beaulieu-sur-Loire, surpris par les commis, en train de vendre du vin à domicile, à des habitants du hameau, sans avoir acquitté les droits. Saisie esl faite du poinçon, de trois pintes et des verres, assiettes et couteaux (1).

18 septembre 1754 : Procès-verbal contre Jean Laisné, cabaretier à Bonny, pour dissimulation de vins et liqueurs

aux agents de la ferme.

8 août 1759 : Procès-verbal, pour fausse marque sur les

cuirs, à Dominique Le Vacher, cordonnier à Gien (2). Boctobre 1730 : Procès intenté par les commis de la ferme contre le Sr de la Motte, qui se prétend exempt du droit de gros sur les vins, en sa qualité de gentilhomme. Le tribunal ordonne que le Sr de la Motte ait à faire preuve de sa noblesse. |

8 mars 1749 : Sentence des élus de Gien déboutant le fermier des aides et droits y-joints de ses conclusions contre le Sr Jean des Roches, inaroisse de Oüanne; celui-ci étant gentilhomme doit être dispensé du droit de gros. | 15 avril 1759 : Sentence de l'élection contre le Sr Pierre de la Perrière, qui a été surpris à faire vendre son vin au détail dans un estaminet de sa paroisse, et le con- , damne à acquitter le double du droit du huitième, dont il aurait été dispensé en qualité de gentilhomme, s’il avait consommé son vin (3)...

Je pourrais multiplier les exemples. Certains de ces procès allaient souvent en Cour des Aides, à Paris, et il n’était pas rare de voir infirmer la sentence du tribunal d'élection de Gien (4).