CHAPITRE II

Répartition de la Taille par Généralités, par Elections et par Collectes.

Les pouvoirs des officiers de l'Election variaient avec les impôts. Certains, comme celui des vingtièmes, échappaient à leur compétence, et au début du xvm^ siècle, la capitation et ses accessoires se répartissaient sans eux. Plus tard, leur inlluence s'exerça sur cette opération, quand la capitation fut proportionnée à la Taille.

Les impê)ts offraient plusieurs degrés de répartition : l'Election et ses officiers n'intervenaient que dans un seul. Des lettres patentes du Roi fixaient, tous les ans, le « brevet » général de l'impôt, le réparlissaient entre lesgénéralités des pays d'Election, ])uis, sur l'avis du bureau des finances, entre les Elections de chaque Généralité. C'était dans une sous-répartition que les Elus jouaient un rôle : ils étaient chargés, sous la présidence de l'Intendant, de fixer le chiftVe incombant à chaque collecte.

§ 1 . — La hkpahtition par généhalités

ET par élections.

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Les deux premières opérations, réparlitions entre Généralités, puis entre Eleetions, étaient basées sur l'état des ressources de chacune de ces circonscriptions, ressources constatées par les Trésoriers du bureau des finances dans leurs <( chevauchées » à travers la Généralité. Avant la récolte, les Trésoriers de France tiraient au sort entre eux les dilTérentes Elections de la Généralité et allaient dans celle qui leur était désignée pour visiter les récoltes, estimer ce qu'on j)ouvait enattendre, une pleine année, deux tiers d'année, une demi-année ou un quart d'année K

Ces renseionements fournis par les Trésoriers de France étaient centralisés par l'Intendant qui puisait encore à d'autres sources pour aboutir à des résultats aussi précis que possible : il réclamait souvent un rapport aux Elus et aux subdélé^niés exerçant leurs fonctions dans l'Election. Vne lettre à l'Intendant du 30 juin 1751, signée Tournyol, Président de l'Election de Guéret, Rochon, Procureur du Roi, et Désardillier, Conseiller, constate que rinlendant (( leur avait demandé un état détaillé par paroisses

Encyclopédie méthodique : Finances ; Ctievauchce.

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contenant les apparences de la récolte, les procèsverbaux de chevauchée (des Elus) n'étant pas encore faits. » La même année, le 18 juillet, Couturier de Fournoue, subdélégué de l'Intendant à Guéret, adressait un rapport analogue à son supérieure

Nous n'avons pas rencontré de procès-verbaux des chevauchées faites par les trésoriers de France. Il est permis de croire, puisqu'ils étaient rédigés au mois de mai, par conséquent bien avant la récolte, que l'Intendant cherchait ailleurs des renseignements plus précis, et qu'ils donnaient une bien vague idée de l'état probable des ressources d'une Election pour l'année courante. Du reste, les rapports supplémentaires des officiers de l'Election et des subdélégués, dressés un ou deux mois après, étaient eux-mêmes insuffisants. En 1751, les officiers de l'p:iection, dans la lettre déjà citée, écrivaient à ITntendant : « Dans l'étal actuel de l'Election, nous ne sommes cà même de vous donner, sur les apparences de la récolte, qu'une idée générale. » El suivaient, eu effet, des appréciations bien incertaines : (( Nous avons dans notre Election deux espèces de récoltes, l'une en seigle, Taulre en sarrasin. La première, selon les apparences, ne rendra pas abondamment, et dans la majeure partie des paroisses.

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elle sera moindre de la moitié de celle de rannée dernière ; dans ({iielqnes-unes, il n'y aura qu'un liers de diminution. — Pour le sarrasin, on ne le sème qu'actuellement ; cette espèce de grain n'a i)as accoutumé de réussir. Les chaleurs du mois d'août en brûlent la fleur et les gelées du premier octobre emportent souvent le grain. - Les fonages et les pacages sont moins abondants, de moitié, que les années communes i. »

Le subdélégué, dans son rapport rédigé un mois après, entrait dans plus de détails, mais il se gardait bien de donner aucun chilTre d'évaluation : pour les seigles, la culture la plus importante de l'Election, il se contentait de noter que « rai)parence de la récolte était fort belle, mais que les dernières gelées avaient, dans le général, porté perte du quart et que les pluies qui étaient survenues, i)endant le temps de la fleur des bleds, avaient fait couler le grain, en sorte que les épis étaient peu fournis en grains. Cela avait même engendré des herbes et, dans le général, on ne croyait pas que la récolte serait abondante en grains ny qu'elle excéderait celle de la précédente année -. »

Les impositions, frappant cluupie généralité et

chaque Election, ne pouvaient donc être établies que sur une base très approximative.

Quoi qu'il en fût, elles étaient définitivement arrêtées, comme nous l'avons déjà dit, par lettres patentes du roi, adressées à l'intendant, aux officiers du bureau des finances et cà ceux des Elections de la généralité, avec ordre de procéder à la répartition du contingent de chaque Election entre les collectes qui la composaient. r

Elles étaient, en général, envoyées au début de septembre et immédiatement enregistrées, d'abord au contrôle général des finances, puis au bureau des finances de chaque généralité. Une dernière formalité était nécessaire pour les rendre exécutoires ; le trésorier des finances devait expédier sur elles son (( attache ».

Elles débutaient toujours par des considérants destinés à justifier le montant de la Taille, et à démontrer au peuple la faveur qui lui était accordée par l'imposition d'une taxe aussi peu lourde ; la royauté cherchait à pratiquer « l'art de tondre la poule, sans la faire crier », selon l'expression qui servit de litre à une brochure du temps ^ Ainsi la lettre patente de 1759 déclarait que, « malgré la

^ Bibliographie des Finances de l'Ancien Régime, par M. Stourra.

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nccessilc qu'il y aurait craugmcnlcr la Taille, le désir que nous avons toujours eu de diminuer cette imposition pour procurer à nos sujets qui y sont contri])ual)les, des sonlagements que nous souhaitons ardemment de leur donner, dès que nous serons en état de le faire, nous a fait prendre d'autres moyens pour pourvoir à toutes ces dépenses. C'est pourquoi, loin d'augmenter la Taille, nous accorderons dans les généralités, à ceux qui ont perdu leurs récoltes par quelque accident, tous les secours que la considération de leur malheur, et la situation où nous nous trouvons, pourront nous permettre * ».

Les contribuables, ou du moins ceux qui lisaient ces lettres, ne devaient pas être dupes de ces promesses qui se renouvelaient tous les ans, sans jamais se réaliser ; bien au contraire, la Taille augmentait sans cesse d'une façon à peu près régulière.

Après ce préambule, se trouvait l'objet même de la lettre patente, l'ordre '< d'imposer et de faire lever pour l'année suivante..., tant, pour le principal de la Taille..., tant pour le taillon de gendarmerie, etc. Tous les accessoires de la taille étaient ainsi successivement énumérés.

Le total de ces sommes ne formait pas celui des prélèvements à effectuer : à In lin de la lettre patente

était inscrit l'ordre de percevoir en sus six deniers pour livre pour rémunérer les collecteurs, et des droits de sceau sur les rôles des tailles, variant suivant l'importance de ces rcMes.

Kn dehors de ces dispositions essentielles, la lettre patente contenait toute une législation sur les Tailles ; notamment les termes de paiement de l'impôt, le mode suivant lequel la répartition devait être efl'ectuée entre les paroisses, la façon de procéder pour les cotes d'office, étaient nettement déterminés.

§ 2. — Répartition par collectes.

Après la réception de ces lettres patentes, les Présidents, Trésoriers de France et Généraux des Finances, « pour satisfaire aux vouloir et intention de Sa Majesté, portés par Lettres Patentes du... » adressaient aux officiers de chaque Election une ordonnance qui les résumait : elle les chargeait de répartir entre les paroisses le contingent fixé pour TElection; dans cette opération, ils étaient du reste assistés de l'hitendant et d'un Trésorier des Finances. Puis elle indiquait le jour où ceux-ci se rendraient au bureau de TElection pour procéder à ce département. Du reste la répartition ne fut pas toujours faite au bureau de l'Election : vers 1770, au moins, les différents officiers à qui incombait ce soin, pour

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Guéret, se rciinircul souvent à Monlliiçoii. Plusieurs lellres le prouvent : eelles du sieur Cliateaufavier, sul)(léléi»ué d'Aubusson, à rinlendanl, en 1770; il envoya son neveu à Monllueon pour assister au département de l'Eleetion de Guéret — eelle de l'Inlendant aux officiers de l'Election : ce Je me propose de faire le département de Guéret à Montlueon dans le commencement d'octobre'. »

Outre l'Intendant, le Trésorier des Finances et les Elus, les subdélégués assistaient à ce (ié|)artement : en 1770, Laboreys de Cliateaufavier, subdélé^ué d'Aubusson, écrivait à l'Intendant, dans une lettre déjà citée, que son neveu se rendrait à Montluçon pour assister au déparlement de l'Election de Guéret. Il devait sans aucun doute remplacer son oncle. Et, de nouveau, en 1775, le même fonctionnaire assurait à l'Intendant, que « si sa santé lui eut permis d'assister au département, il aurait..., etc. - ».

Dans certaines généralités, le receveur des Tailles de l'Election faisait partie de la commission, et on conçoit aisément sa présence dans ce conseil : il était admirablement bien placé pour avoir des renseignements sur l'Etat des collectes; il voyait immédiatement si l'impol n'écrasait pas les taillables^

-espar la plus ou moins grande facilité avec laquelle rentrait le numéraire dans sa caisse. Mais à Guéret, ce fonctionnaire semble n'avoir jamais eu cette fonction.

Les pouvoirs des membres de ce conseil n'étaient pas identiques et, en principe même, un seul, l'Intendant, statuait dans sa toute-puissance, car sa voix prévalait sur celles des Elus qui l'assistaient'. Ces derniers, et, h plus lorte raison, les subdélégués, dont on ne parlait point dans les lettres patentes, n'avaient qu'un pouvoir consullatif. Il faut ajouter pourtant que leur témoignage était en général pris sérieusement en considération par l'Intendant : eux seuls étaient à même de connaître les ressources des collectes.

Aussi, les Elus étaient-ils chargés d'apprécier leurs revenus. Ils les consignaient dans des « Cartes pour le département de la Taille » intitulées aussi : « Etat Général des Paroisses de l'Election de Guéret, pour servir à l'assiette de l'imposition de la Taille, qui doit être faite par M. l'Intendant de la Généralité de Moulins. »

Ces caries étaient dressées, d'abord, d'après les impositions de l'année précédente, et ensuite les

' Lettres patentes du Roi fixant le contingent de clinque Election. C. 15.

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Élus faisaient des chevaiicliées pour se rendre compte des cliangeuîenls cpii avaient pu survenir, ou même qui surviendraient dans les eolleeles j)ar rapi)ort aux dernières évaluations.

Les chevauchées se faisaient dès les premiers jours de juillet et se terminaient au plus tard « le lundi d'après Notre-Dame d'août ». Chaque Elu parcourait une partie de l'Election (pii était sans doute divisée, dans ce hut, en sections, chacune formée prohahlement par une ou plusieurs chàtellenies ^ Le même officier ne pouvait faire deux ans de suite la même tournée-. Lette précaution était prise pour qu'il n'eût pas le temps d'entrer en relations avec les personnes influentes des collectes qu'ils inspectaient, relations qui auraient pu peser, à leur insu même, sur leurs aj)i)réciati()ns. (^ette mesure ne semhle pas avoir atteint son hut : les officiers de l'Election étaient en i^énéral des j)r()priétaires du pays, où leurs familles avaient des racines profondes ; d'autre part, les autorités des paroisses avaient de nomhreuses occasions d'entrer en rapport avec les Elus, quand ils se rendaient à Guéret.

D'après l'article 20 de l'Edit de janvier 1597, les

^ Un document parle, en effet, de la chevauchée du Dognon, (jui était le nom d'une chàlellenie.

2 Art. 3 et 1. Edit. IGUO. Art. 43, règlement 1G31.

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Elus étaient tenus de voir dans leurs chevauchées (( de quels têtes et chefs conlrihuahles les paroisses restaient composées, ayant égard non seulement à ce qu'ils possèdent au dedans d'icelles, mais aux formes qu'ils tiennent d'ailleurs pour en considérer Timportance, tenir la main à ce que chacun soit enrôlé selon sa faculté et faire en sorte qu'aucun de condition taillahle n'ahuse de privilèges ou soit indûment excepté de celte contrihution ». — « En somme, dit Loisel de Hoismare dans son Dictionnaire des Tailles, tout ce qui tend à intervertir Tordre et l'égalité dans la répartition des impositions, tout ce qui se fait contre les dispositions des règlements, tout ce qui peut être pris en considération lors de la répartition générale de la Taille, doit être scrupuleusement approfondi et recueilli par l'officier chargé de cette commission importante et pourtant très négligée K »

Les Élus avaient encore d'autres fonctions dans leurs chevauchées. Nous les examinerons dans la suite.

Sur les procès-verhaux de ces chevauchées étaient dressés les tal)leaux dont nous avons parlé par les olhciers de l'Election eux-mêmes. Jusqu'en 1767, ils comprenaient dans leurs colonnes le nom des paroisses et en face de chacun d'eux :

^ Voir au mot Chevauchée.

1^ Les Seigneurs el Ilauls-Jusliciers. Ces personnages élaienl exempts d'impôts, el cette indication servait peut-être à connaître les charges seigneuriales supportées par les collectes ou villages.

2" Les territoires et commerces. Cette colonne était d'une iniportance capitale. Elle devait renseigner sur la nature des récoltes, la valeur du sol, l'importance du commerce. Avec une juste évalualion de ces éléments, la répartition aurait pu être équitable. Mais les renseignements donnés étaient si sommaires qu'il était difficile de s'en servir ; on note, par exemple, sur une collecte : il y a des maçons » — des châtaignes — on y élève quehiues bestiaux — des moutons.

3'^ Le nombre de feux. Le feu était une unité contributive, probablement conventionnelle et qui ne devait pas correspondre à la maison habitée par une

famille.

4° Le nombre des charrues, y compris les domaines. La charrue, dans rKleclion de Guérel, était de deux bœufs et le labourage d'une charrue était d'autour 70 boisselées-. Quant au domaine, il for-

1 Les collectes où habitaient des maçons pouvaient être beaucoup plus imposées, proportionnelienient, que d'autres : car les maçons s'expatriaient une partie de Tannée et rapportaient leurs économies au pays.

•^ La boisselée, d'après la mesure de (iueret, était de (iares 25 centiares.

niait nécessairement un feu vif dans la collecte. L'expression « biens » s'appliquait aux terres dont l'exploitant n'habitait pas la collecte, et cette distinction était inq}ortante, puisque les « biens » et les domaines ne supportaient pas le même taux^

5*^ Le montant du revenu de chaque paroisse par évahuilion sur le pied des rôles du dixième. Cet inq)ot frappait, en ciTet, théoriquement au moins, toutes les sortes de revenus individuels, fonciers et mobiliers.

6" La Taille des 20 ou 21 dernières années.

7' Les Augmentations.

8*^ Les Diminutions.

9o La Taille de l'année.

lO'' Observations.

Les trois premières colonnes contenaient constamment les mêmes indications. 11 est inadmissible pourtant cpie ce qu'on appelait alors les « Territoires et commerce » et le nombre des feux n'aient subi aucune modification pendant une période, même assez courte.

En 1767, ce modèle de cartes fut abandonné, on chercha plus de précision. Les nouveaux, comme préface, mentionnèrent la Taille de l'I^lection dans les vingt dernières années. Puis, en face du nom

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des villes, paroisses ou collectes furent menlioiinés :

lo Le nom des Seigneurs et llauls-Justiciers.

2° Le nom des officiers de l'Election qui possédaient des biens dans la paroisse. Peut-être pour ne pas leur faire faire de chevauchées dans la paroisse, ou au moins i)our permettre à l'Lntendant d'y surveiller la répartition ; les Elus avaient dû user de leur influence pour faire dégrever leurs domaines.

3o Le nombre des charrues (tant à boeufs — tant à vaches) et des feux.

4«Le nombre des Domaines, à deux, quatre, six ou huit bœufs et le total des domaines dans chacpie paroisse.

5« Denrées particulières aux paroisses.

6" Le nombre des foires et marchés dans Tannée .

7° Les avantages que les paroisses peuvent tirer des foires et marchés.

8<^ L'industrie et le commerce de la paroisse.

9^ Les accidents (pii ont pu endommager les récoltes de Tannée.

10° La Taille de la paroisse pendant les vingt dernières années.

11" Les augmentations.

12" Les diminutions.

13° La Taille de Tannée.

14' Les observations de l'Intendant. Ce dernier y notait le plus souvent le nombre des cotes d'incendies à réduire, ce qui augmentait la taxe des autres tailtables.

Mais le but fut encore manqué et les colonnes qu'il eût été très important de remplir avec soin, notamment la 7v\ 7" et 8% ne contenaient que de vaG[ues indications.

Dans la cinquième, on rencontre des notes de ce genre : beaucoup de châtaignes, ou des châtaignes, ou quelques châtaignes. Dans la septième (avantages que les i)aroisses tirent des foires et marchés) on lit invariablement cette mention : :v Débit de leurs

denrées » !

Les indications de la huitième colonne sur l'industrie et le commerce n'étaient pas plus exactes: c'étaient, par exemple, celles-ci : maçons, scieurs de lon<^ entrais des bestiaux, élevage du mouton, tapisseriesà AubussonetàFelletin, et dans les paroisses de quelque importance : «beaucoup d'auberges » K Les rôles des collectes, avec des bases aussi peu certaines, ne pouvaient répartir proportionnellement les charges. En admettant que le conseil qui rédigeait ces rôles fût inspiré d'une parfaite équité, son travail ne pouvait être que superliciel et dû en partie au hasard.

Une fois terniinéc, la répartition intre collectes était signée de tons cenx qni y avaient pris pari et nne commission en contenant les résnltats était adressée an Syndic de clîaqne collecte. Elle comprenail, outre le chiflre dn i)rincipal de la taille, ceux de ses accessoires, de la capitation et de ses accessoires.

Le chilïre des accessoires de la taille, réparti « au marc la livre d'icelle », était facile n drterniiner. Celui de la capitation, fixé ])ar Tlntendant seul juscpren 1707, tut, à partir de cette époque, établi proportionnellement à celui de la Taille. Le pouvoir des Elus sem])lail s'étendre, puisque Tassielte de la taille à laquelle ils participaient devenait la base des autres impôts. Ce n*est qu'une illusion et la royauté ne manqua pas ici au prineipe qui avait pour but de restreindre l'autorité des possesseurs de charges. 11 ne faut pas perdre de vue, en ellet, que les Elus n'avaient dans la répartition de la Taille qu'un pouvoir consultatif et que Tlntendant seul était tout-puissant. Cette réforme simplifiait seulement l'administration financière.

La commission était intitulée: «Mandement envové par l'Intendant, le Trésorier général de France et les officiers de l'Election aux maires, échevins, consuls, syndic, collecteurs et habitants de la paroisse de... >^

Elle leur donnait l'ordre de percevoir la taille, le

deuxième brevet, à partir de 17681a capitation, les casernes 'ConlrLl)ution au logement des troupes) et les enfants exposés. Elle énuméraittoutes les obligations auxquelles les collecteurs étaient assujettis. Elle devait « à la diligence des collecteurs être lue et publiée à l'issue de la messe paroissiale ou de vespre, afin que personne nQii ignore et être exécutée nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans y préjudicier ' .

CIIAIM'IIIK II!