LE TRIBUNAL DE L ÉLECTION

La compétence des agents de l'Election, au point de vue judiciaire, sY^tendait à des sujets plus variés qu'au point de vue administratif ; elle était plus réelle et se maintint à peu près intacte jusqu'à la Révolution.

Nous étudierons successivement l'organisation du Tribunal, l'étendue de sa juridiction, ses relations avec l'Intendant, avec les autres tribunaux siégeant dans le même ressort. Nous serons obligés de laisser de côté celles qu'il eut avec la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, l'inventaire des archives du département du Puy-de-Dôme n'étant pas fait sur ce point.

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Thomas