CHAPITRE III

Réparti lion individuel le.

^ 1. Nomination des collecteurs et des consuls. — Personnes exemptées de la collecte. - Les tableaux des collecteurs. - Irrégularités cpi'ils renlermcnt. - Récolement des collecteurs. Les consuls dans les villes

§ 2. Obligations des collecteurs. Conunent ils opèrent la répartition. - Personnes et biens qu'ils mettent en dehors de la réi)arlition : Les exempts d'impôt. Personnes ayant cliangé de domicile. - Riens taxés aux deux sols pour livre. - Les taxes d'office. - Confection des rôles par les collecteurs

§ 3. Les rôles d'office. - Commissaires chargés' de lès établir. — Conunent ils procèdent

Al

-^^ TABLE DP:S matières

§ 4. Analyse des rôles. — Formule du début. — Le

rôle proprement dit. — Formule finale

§ 5. Vérification des rôles