CHAPITRE PREMIEU

Sa formation. — Sa géographie.

L'Election de Guéret remonte à la création même de l'organisation que nous avons décrite. Elle semble avoir été constituée vers 1357. Elle comprenait alors toute la région de la Creuse supérieure et de ses affluents et enveloppait, outre le plateau de Millevache, division purement régionale, les chatellenies de Rocheforl, Felletin, Aubusson, Ahun, Drouilles, Chàtelus, Guéret, Malval, Le Dunois, et Crozant, sans oublier deux annexes : la cbàtellenie du Dognon, sur un affluent de la Vienne, et la châtellenie de Montaigut en Combraille, sur un affluent du Cher.

En 1437, le Franc-Alleu se sépara de la Haute- Marche, pour former une élection spéciale ; mais, en 1468, certaines chàlcllenies du Poitou el de la Basse-Marche, comprises jusqu'alors dans l'Election du Haut-Limousin, furent rattachées à celle de la

Marche K

Ce fut la forme définitive de l'Election ; une modification assez importante eut pourtant lieu vers 1G31 ; on en enleva « trente paroisses des meilleures » pour former la nouvelle Election étahlie à Hiom - ; et à cette époque, plusieurs projets furent présentés pour la suhdiviser ; ce ne fut que grâce aux réclamations énergiques des habitants de Guéret et d'Aubusson, qu'elle dut de ne pas être amoindrie.

On prétendait, en effet, que dans une circonscription trop vaste, le juge n'était pas assez rapproché des justiciables, qu'aux frais des procès s'ajoutaient, pour les plaideurs, les dépenses de déplacement et de séjour dans la ville où siégeait le tribunal, que les officiers de l'Election ne pouvaient pas surveiller exactement l'administration des impots dans les paroisses éloignées, qu'il était souvent difficile aux préposés à la perception, les collecteurs, d'apporter

* Préface de l'Inventaire sommaire des Arcliivcs de la Haute-Vienne, par M. I.eroux.

2 Inventaire sommaire des Archives de la Creuse, série C, Complément 345,

leurs deniers à Guéret, par suite de Tinsuffisance des movens de communication.

Ces raisons, sans doute, élaicnlen partie fondées ; mais peut-être n'élaicnt-elles pas la véritalde cause de la proposition: car établir deux élections dans la Haute-Marche, c'eut été augmenter le nombre des fonctionnaires et procurer ainsi au Trésor une recette immédiate par la vente des offices, et des ressources- futures par ks ir.ipôls qui grevaient la transmission de ces offices.

Les habitants de Gnéret el d'Aubusson, dans leur protestation conire ce projet, mirent en lumière les inconvénients qui en résulteraient: ceux d'Aubusson en particulier représentèrent que « celte province de la Marche est une des plus petites de ce royaume » et des plus i)auvres, « que tous ceux qui ont moïen dans ladicte province ont tâche d'avoir des offices de ladicte Eslection ou autres quy les exemptent de la tailhc... de sorte que s'il y avait encore une autre eslection, un nombre d'autres officiers exempts de tailhe rendrait ladicte province du tout déserte et ne suffirait le fond que l'on trouverait en ladicte province à payer les officiers de la nouvelle création '....»

En 1638, nouvelle tentative de diviser l'Election »

1 Arcliives de la Creuse. Série C. Complément 345.

qui échoua par la nouvelle intervention des habitants de Guéret.

Au point de vue judiciaire, l'Election de la Marche fut toujours du ressort de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand.

Mais elle ne fit pas toujours partie de la même généralité. Au niiHeu du xv-' siècle, la Marche était encore comprise dans nne des quatre circonscriptions financières (celle de la Langued'oil) (pie Charles V avait instituées à la Un de son rè<'iic et qui portaient déjà le nom de Généralités '. l/Kdit du 7 décembre 1512, qui divisa le royaume en seize recettes générales, attribua la Marche à la généralité de Poitiers. En 1551 elle fut transférée à la généralité de Riom, puis, en 1587, elle i)assa définitivement à la généralité de Moulins, qui venait d'être créée, et elle en dépendit jusqu'à la Révolution.

Au début du xviu'- siècle, l'Election de Guéret comprenait donc toute la Haute-Marche. C'était la plus importante des sept Elections qui composaient la généralité de Moulins. Elle avait une forme assez allongée, « mais, ditl'lntendant de Moulins d\\rgou-

' Ces quatre circonscri])tions iinancièrcs ctaieut celles de Languedoc, de Langucdoil, d'eiUrc-Seine et Yonne de Normandie. Celle de Langucd'oil avait son siège à Houroes et comprenait les provinces (!u Berri, de la Marche de 1' Uivergne, de l'Orléanais et du Limousin. (Joullicton, Wsloire de la Marche, 18M, tome 2.)

ges, dans son rapport sur la généralité, le plan géographique qu'elle expose à la vue trace même une figure si bizarre que, du premier coup d'œil, on voit la nécessité de son arrondissement. Elle est entourée des Elections du Blanc et de la Châtre, généralité de Bourges, qu'elle touche au nord, de l'Election de Limoges, qui la confine au couchant et au midi, et de l'Election de Combraille, qui la borne au levant. Ainsi, l'Election de Guéret peut avoir vingt-huit lieues de longueur à la prendre de biais, c'est-à-dire du nord-ouest au sud-est et quinze lieues de largeur à la prendre directement au milieu, car pour peu que l'on s'éloigne de la ville d'Ahun, qui en est le vrai centre, cette Election serétressit, s'alon^e ou se répand d'une manière à tracer un véritable ziguezague ' ».

Elle comprenait en 1G31 « cent ou six-vingt clochers ou paroisses qui avaient été depuis longtemps séparées et divisées par les commissaires envoyés pour le faict des Tailles en plusieurs collectes ou hameaux poiu' la difficulté qu'il y avait de trouver des collecteurs suffizantz et solvables pour la levée des sommes esquelles chaque paroisse estait cottisée - ».

^ Rapport de l'intendant d'Argouges sur la généralité de Moulins, publié par M. Vayssière, archiviste.

2 Archives de la Creuse. Série C. Complément, 345.

i»»»»i«»ir?i«ii>w»K»«'^'*«*lf »

Au-dessous de l'élection se trouvait donc la paroisse ou mieux encore la collecte qui était, nous le verrons, la base du système de répartition de

l'impôt.

En 1G(SG, la Marche comprenait 303 collectes '.

En 1()U5, d'après le rapport de rintendant de Moulins Le Vaver -, il v avait sept villes et 300 col-

lectes.

Cette division, nous dit le ra|)porl de l'Assemblée générale en l'auditoire roval de Guéret déjà cité ', avait été elVectuée par les « commissaires envoyés pour le faict des Tailles )>, qui dépendaient sans doute de l'Intendant. 11 est bien dilïicile de savoir quels furent exactemeni leurs pouvoirs. En tout cas, dans la suite, il ne fut plus question de ces commissaires, et il fut statué sur toute moditlcation à l'étendue d'une collecte par arrêt du Conseil du Roi (par exemple, arrêt du 24 février 17()7 qui divisa en quatre collectes la paroisse de Valliére). Le territoire de l'Election avait du reste été réparti d'une façon toute empirique, puisque les villes mises à part, certaines collectes rurales comprenaient jusqu'à 85 feux, conmie Bujaleuf paroisse, et que

^ Rapport de l'Intendant d'Argouges puljlié par Yayssière. 2 Série C. Complément 339.

^ Série C. Complément 345.

d'autres, au contraire, n'en possédaient que 4, 5 ou 6, comme Mascrochet (4), Le Mont (5), Le Mentet, La Brousse, Tresportas (G). Si, comme le prétendaient les babitants de Guéret, en 1631, la cause du morcellement des paroisses en collectes était dans le fait qu'il était difficile de trouver des collecteurs (( suffisantz et solvables pour la levée des sommes esquellescbaque paroisse estait cottisée ^ », on n'atteignait pas le but poursuivi par cette subdivision à outrance : on compliquait à plaisir l'administration et la perception de l'impôt et les collecteurs, trop nombreux pour être suffisamment rémunérés de leurs fonctions -, responsables de la rentrée des impositions, se ruinaient ou commettaient des malversations.

L'administration comprit bientôt les inconvénients

qu'offraient ces divisions à l'infini et un arrêt du mois d'aoïit 1724 ordonna que « toutes les collectes où il n'y aurait point de clocher seraient réunies à leur paroisse et... qu'à commencer de 1725 il n'y aurait plus que 200 collectes au lieu de 304 ^ ». Celle modification était très importante : deux,

1 Série C. Complément 345.

2 Ils touchaient un tant pour cent sur les recettes qu'ils

encaissaient.

3 Arrêt cité dans l'arrêt du Conseil du 6 août 1768, enregistré au greffe de l'Election (C. 191).

.;.f^.grf^>wii;''lti;i>tj|i!i|if.yi«.|^!iM'|#.|»pp

le *

trois et jusqu'à douze collcclcs n'en formèrent plus qu'une seule : ainsi la nouvelle collecte de Hujaleuf comprit celles de Bujaleuf bourg, Bujalenf paroisse, La Fauxlanglard, La Latière, Breix, Ouillat, Hellabre, Le Monl, Le Meintel, La Brousse, Mascrocliel, Tresportas.

Bientôt une (endancc nouvelle et opposée se manifesta : on chercha à faire revivre les divisions anciennes. La réforme de 1721 avait en ellél voulu appliquer un princi])e et, dans quelques cas parliculicrs, ne s'était pas inquiétée des résultats pratiques qui seraient obtenus : Quelques |)aroisses comprenaient des villages très éloignés les uns des autres et les chemins qui y conduisaient étaient mauvais et coupés par des ruisseaux. — Ou, une partie de paroisse avait des intérêts particuliers, elle dépendait par exemple d'une même seigneurie : dans ces conditions, les impositions étaient dilïiciles à recouvrer.

Aussi, dès 173G, le nombre des collecles s'accrul. Il fut porté à 208. La collecte des Hommes de la Chapelle, formée probablement par les (aillables soumis à la seigneurie de la Chapelle, fui dislincle de Bussière-Dunoise. La paroisse de Naillat com])rit les collectes des serfs du Quartier, des serfs de la Salesse, des serfs de Naillat et des Francs de Naillat. L'influence de la situation féodale des taillables sur

.,i«6-*t«s«»— --^ss:

le territoire des collectes, aboutit quelquefois à des résultats étranges. Le bourg de Naillat était divisé en deux : la collecte des Francs de Naillat en comprenait une partie, celle des serfs de Naillat une autre.

En 1749, on trouve 211 collectes, puis 209 en 1751, 210 en 1753, 209 en 1758, 217 en 1770 et enfin 219 en 1789.

Ces divisions étaient en général réclamées par les habitants eux-mêmes ou par le Receveur des Tailles de l'Election : ainsi les habitants de Faux-la-Monlagne, en 1779, remontrèrent à l'Intendant, que « certains villages de la paroisse se trouvent fort éloignés et de la distance de deux grandes lieues les uns des autres, qu'il faut au moins deux journées pour faire la tournée d'icelle et qu'anciennement, il y avait trois collectes, ce qui faisait que les collecteurs, dans une demi-journée, pouvaient faire leur tournée et veiller à la dissipation que plusieurs malintentionnés font actuellement pour faire perdre aux collecteurs la Taille qu'ils doivent, ce qui arrive actuellement fort souvent et met les pauvres collecteurs dans le cas de... vendre leurs biens pour payer M. le Receveur «^

En 17G8, le receveur des tailles de l'Election de-

manda que plusieurs villages des paroisses de Saint- Anselme, Bazelard, Gioux-les-Kglises, Sainl-Médard, formassent eliaeune une eolleele particulière : Farrêt du Conseil du () août ITCxS lui accorda satislaction, constalaul ({ue u l'arrêt du mois d^ioùt 1721, qui ordonnait ([ue toutes les collectes où il n'y aurait point de clocher seraient réunies à leur paroisse, avait procuré le bien qu'on s'était proposé— mais que plusieurs réunions avaient donné lien à des abus et qu'on s'était vu forcé de rétablir dans quelques paroisses les choses telles qu'elles étaient avant 1725, que le mal n'étant pas réparé dans toutes celles qui ont soulfert par Fexécution de l'arrêt de 1721, il reste encore plusieurs séparations à faire *. »

La demande des habitants du village de Pempegireas est très caractéristique. Ils faisaient partie de la paroisse de Vallière et étaient obligés de traverser le Poitou pour se rendre au chef-lieu de la collecte -.

Guéret, en 1779, fut divisé en deux collectes : Guéret-ville et Guéret-paroisse. C'était là une mesure équital)le, car la ville, beaucoup plus importante que les environs, pouvait impunément se décharger d'une grande partie des impcMs aux dépens des malheureux paysans des villages voisins.

Il semble, qu'après les changements partiels survenus de 1736 à 1789, la réforme de 1721 ait été quelque peu compromise. Sans doute, et nous avons même appuyé sur ce point, certaines situations particulières pouvaient nécessiter la division de la paroisse en plusieurs collectes. Mais le plus souvent, les malheureux habitants des villages demandaient à se séparer de leur paroisse parce que, surchargés d'impôts, ils espéraient, par ce changement, profiter de quelque diminution; ils se leurraient et si leur réclamation était admise, leur situation n'en était

pas modifiée.

Le 12 novembre 1788, dans une séance du Bureau intermédiaire de Guéret, un rapport fut présenté constatant que « dans le département de Guéret, il existe un grand nombre de paroisses qui ont deux, trois et jusqu'à quatre collectes; le Bureau estime qu'il serait à propos que toutes les collectes fussent réunies de façon que chaque paroisse composât une seule collecte. 11 croit que cette division nuit souvent à la juste répartition des impôts, qu'elle occupe inutilement plusieurs personnes et surtout des laboureurs qui sont obligés de porter chaque mois au receveur les deniers qu'ils ont perçus... Il est d'expérience que dans de très grandes paroisses de rElection de Guéret, qui paient de grosses impositions, le recouvrement se fait aussi facilement que dans de

petites collecies. S'il existait quelques inconvénients, ce ne serait que dans les paroisses de Guéret et d'Aluin où la réunion des collectes de la ville et de la paioisse pouirait donner aux collecteurs des villes trop d'inlluence dans la répartition et faire surcharger les Tonds de la j)aroisse ' ». Cette oj)inion, bien que peut-être exagérée, était exacte; il i'allait, autant que les circonstances le i)ernieltaient, étendre le territoire de la collecte. .

En général, la collecte était ou une paroisse, ou une subdivision de la paroisse. Mais ce principe soutirait de nombreuses exceptions et toutes les divisions territoriales oflVaient un enchevêtrement qui nous étonne aujourd'hui.

L'Election de Guéret n'était pas composée d'un nombre exact de paroisses, presque toutes celles qui se trouvaient sur les limites comprenaient plusieurs collectes, les unes d'une élection, les autres d'une autre; ainsi au sud, où l'Eleclion de Guéret touchait celle de Bourganeuf, beaucoup de paroisses étaient à cheval sur les deux Elections : Augères, Janaillac,

^ C. X]i. Les Hcprcscnlants du Bourl)onnais, de la Marclie et (le la Coiiihraille se réunirent, au nombre de 32, à Moulins. Ils se bornèrent à nommer la Commission intermédiaire et les proeureurs syndics, et à établir quatre subdivisions ou départements ayant cbacun son assend)lée ])arliculiére et son Bureau intermédiaire. Ce bureau ayait quelque analogie avec la commission départementale actuelle.

Chàtelus-le-Marcheix , Saint-Dizier , Thoron, La Chapelle-Saint-Martial, Vidaillac, Vedrenas, Aurioc, Saint-Mauriel, Saint-Julien-le-Petit, Vallière, Saint- Marc, Gentioux, Saint-Amand-le-Petit ^ Certaines paroisses faisaient même partie de trois Elections comme Faux-la-Montagne, qui dépendait à la fois de Guéret, de Bourganeuf et de Limoges. Il en était de même de la Nouaille '-.

Anomalie plus étrange encore, des villages étaient coupés en deux : une partie du village de Pourcheyroux, paroisse de Saint-Marc, était dans la collecte de Saint-Marc, élection de Guéret, une autre dans la collecte de Saint-Yrieix-la-Montagne, élection de Bourganeuf. L'Election de Guéret se confondait avec la province de la Haute-Marche. C'est là l'explication historique de ces faits.

Dans l'intérieur de l'Election, l'arbitraire des divisions se montrait aussi fréquemment : une collecte pouvait être formée de deux parties de paroisses.

La collecte de Monteil-au-Vicomte comprenait d'abord toute la paroisse du même nom et en plus les villages de Parsat et de Longuenaudière, paroisse de Chavanat, — du Meignoux et du Pignat, paroisse

2 Zenon Toumieux. La Baronnie de la Farge. Bulletin de la Société d'Archéologie de la Creuse.

Thomas 2

de Bauize —et de Larfeuilière, paroisse de Cluilaiii '.

Eli 1788, le bureau intermédiaire de Guéret signala ces inconvénients. Il dit : c( 11 setrouve dans l'Election des communautés ou collectes qui renferment, outre la paroisse, des hameaux, des écarts ou villages dépendant des paroissesvoisines, d'autres, enfin, sans comprendre un seul clocher, ne sont composées que de portions de paroisses.» Il demandait que chaque paroisse ne format qu'une collecte, mais il avouait qu'((il se présente une difticulté pour la réunion de toutes les collectes du département de Guéret à celle de la paroisse : Plusieurs collectes déi)endanl de l'Election de cette ville sontsituées dansdesparoisses qui versent leurs impôts dans une autre Election. Il serait donc indispensable de faire des échanges d'une Election à une autre en balançant la masse des impositions, de manière que la paroisse entière ne dépendît que d'une seule élection -. »

C'eût été là une transformation radicale que l'Ancien Régime fut incapable d'accomplir, lui qui ne procéda que par demi-mesures ou qui revint à chaque instant sur les réformes qu'il opéra. La Révolution seule créera des divisions territoriales plus logi([ues, puisqu'elles seront les mêmes pour tous les services administratifs.

1 Ibid.

Ressources de VEleciion. — Le territoire qui composait l'Election était, au dire de tous les auteurs qui en parlèrent, des plus stériles et nous le croyons sans peine : dans tous les ouvrages datant de quelques années déjà, la Creuse, formée en grande partie par l'Ancienne Marche, avait conservé cette réputation en grande partie imméritée aujourd'hui.

En premier lieu, en dehors des tapisseries d'Aubusson et de Felletin, peu florissantes ^ alors, la Marche n'était le siège d'aucune industrie et l'agriculture était la seule source de revenus pour les habitants, source bien peu abondante et qui ne pouvait leur fournir même les aliments indispensables à la vie. Ils s'expatriaient une partie de l'année pour aller travailler, comme maçons surtout, dans des contrées plus riches et rapporter ensuite leurs économies au pays.

La pauvreté de la région fut constatée dès le 5 février 1G31 par les habitants d'Aubusson : le procès-verbal d'une de leurs assemblées générales relatait que « cette province de la Haute-Marche est une des plus petites de ce royaume où il ne se cueille aucuns vins, et, à cause de la stérilité

1 Le Vayer, intendant, dans son rapport de 1695, dit que le mauvais état des manufactures de tapisseries qui se fabriquent à Aubusson a fait sorUr beaucoup d'ouvriers à cause de leur pauvreté... » (C. 339,)

d'icellc, sont la plus graiule [)art desdits habitants contraints d'aller gaigner leur vie à la sueur de leur visage pour ne s'y pouvoir recueillir de grains sultisanls à les nourrir et entretenir... ; niesmes ([ue la plus part desdicts subjects ont été contraicis de quitter et laisser leurs héritages, faute de pouvoir paier les lailhes, rentes et devoirs à leurs seigneurs et abandonner leurs familles et s'absenter de leurs maisons, faute de pouvoir trouver de quoi substan-

ter leur vie... d ^

La même année, les habitants de Guéret déclaraient u que leur ville était située en un lieu stérile et infertile, couverte et entourée de montagnes, eslongnécde rivières et passage des grands chemins, où il n'v a aucun commerce... ; que dans le reste de la province, qui est la plus pauvre et infertile de toute la France, il ne se recueille aucuns grains ni vins qui soient suffisants de nourrir les habitants la moitvé de l'année, et qui sont reduitz à une telle nécessité que les deux tiers sont contraincts d'aller annuellement travailler du meslier de maçon ez autres provinces du royaume - ».

A la fin du xvr' siècle, la situation était aussi déplorable :

En 1698, d'Argouges, Intendant, dans son mé-

» Mémoire publié par Vayssière.

moire sur la Généralité de Moulins, dit que la Marche « est un pays de montagnes et de bruyères où il croît des bleds-seigles et surtout des bleds noirs, dont les habitants se nourrissent ; il y croît aussi l)eaucoup de raves dont ils se nourrissent aussi bien que leurs bestiaux qu'ils engraissent; il y a beaucoup d'étangs dont le poisson se vend en Auvergne. Ils ont aussi un commerce considérable de bœufs, de vaches, veaux et surtout de moutons qui se nourrissent et engraissent dans les montagnes et dans les prairies qui se forment dans les valons».

Et quelques années plus lard. Le Vayer, dans un nouveau mémoire, donnait des conclusions identiques : « Comme ces pays sont mauvais et peu habitables, les habitants ont recours à l'industrie pour vivre... Ils ne vivent presque que de pain et d'eau et d'un peu de beurre et de fromage..., ils ont aussi un commerce considérable de bœufs, vaches, veaux et surtout de moutons qu'ils nourrissent dans les montagnes et prairies qui se forment dans les vallons. » (Complément 339).

Au xvm' siècle, un particulier qui écrivit des Obscrvalions sur la province de la Marche, note, dès son article 1, « qu'on est obligé de laisser reposer les terres une ou deux années, et quelquefois davantage, sans quoi elles ne rendent pas la semence qu'elles ont reçue. Suivant l'estimation ordinaire desjuridic-

tiens, un boisseau de blé ensemencé en produit trois et l'on dit que la récolte est bonne quand on a trois boisseaux pour un. On ne sème que du blé-seigle et du blé noir ou sarrasin... » Et plus loin : « 11 n'y a pas de manufactures et l'on est obligé d'acbeter à Limoges et à Clermont les draps, étoiles, cbapeaux, et oénéralement toutes les clioses nécessaires pour l'entretien. Le tableau des misères de la province est

effravant^.. »

En 1789, les cahiers décrivent la misère qui règne partout. On lit notamment dans celui de Fellelin : i< La majeure partie de son sol (de la Marche) est d'une infécondité rebutante pour le cultivateur ; on n y cueille que du seigle dont le produit est communément au grain trois, comprise la semence. Placée au centre du royaume, elle n'a pourtant aucune communication facile ni pour l'exporlation, ni pour l'importation des denrées; ses livières sont des torrents qui la désolent sans y favoriser le commerce -... »

« L'on remarque ordinairement ci aisément la ditlerence des caractères, des esprits suivant celles des territoires », dit Le Vayer dans son rapi)ort. Aussi, pour lui, les habitants de la Marche sont « terrestres, noirs et mal fais. Cependant ils sont

- Duval, Cahiers de la Marche,

meilleurs ménagers qu'aucun autre de leurs voisins; par leur industrie et leur travail, ils réparent les désavantages de leur pays. » On a vu en effet que beaucoup avaient assez d'initiative pour s'expatrier une partie de l'année. Mais ceux qui restaient, découragés par toutes les charges qui les écrasaient, ne s'efforçaient plus de sortir de leur misère. En 1762, Turgot constatait — pour la généralité de Limoges, il est vrai, mais la situation du Limousin était sensiblement la même que celle de la Marche - que l'habitant, « accoutumé à la vie la plus misérable, n a ni respérance, ni même le désir de se procurer un état meilleur; il cultive mal, néglige d'employer les terres à des productions commerçables et d'une grande valeur; il s'occupe de préférence à faire venir celles dont la culture est moins pénible et qui donnent une subsistance plus abondante, comme le sarrasin et surtout la châtaigne, qui ne donne d'autre peine que de la ramassera. . »

Tel était le cadre bien défavorable dans lequel les fonctionnaires de l'Election avaient à administrer. Leur tache était bien difficile et la plupart du temps, rebutés, ils tirent, dans leurs fonctions, ce que les habitants avaient fait dans leur mode d'existence : ils vécurent au jour le jour sans essayer de réaliser le moindre progrès.

^ Avis sur rimposiiion de la taille pour 1762.