II
|ir;'
du dixième (raniortissenicnl. A (aiéret, des leltrespalenles du lloi lixèrent les nouvelles linauces des receveurs particuliers à 23(S.{)0() livres |)()ur les deux offices, ("était un chiirre énorme pour l'époque ^
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Ktal du 19 février 1781, ils étaient tenus de résider dans le chel-lieu de leur élection; ils ne pouvaient en sortir qu'en vertu d'un congé qui leur était concédé sur le consentement par écrit du receveur général cliaroé d'agréer pour la gestion de la recette, pendaut l'absence du titulaire, le fondé de pouvoir délégué par ce dernier.
Ces nouveaux fonctionnaires ne furent i)lus assujettis à fournir caution au ]\oi. Comme ils devaient rendre leurs comptes aux Receveurs généraux des Finances, qui demeuraient civilement resj^onsahles de leur administration, l'Edit de janvier 1782 ordonnait que ces receveurs particuliers devaient obtenir, pour avoir leur cluii-ge, l'agrément du Heceveur général des Finances. C'était à ce dernier à prendre des précautions pour s'assurer vis-à-vis du receveur particulier-.
^ L'Eloctionde Giiérct, par rapport aux autres Elections de la générante, était très importante; à I^:vaux, en eflet, les Finances des receveurs furent fixées à 157.000 livres, à Gannat, à 17().000 livres. (C. 194).
- Loisel de Boismare, Diclion. des Tailles : Caution.
Il uy a rien de particulier à dire sur les greffiers et les buissiers : ils étaient reçus par le tribunal de l'Election.
g 3, L'intendant et ses sibdélégués.
Une autre catégorie de fonctionnaires, celle-là créée pour mettre un frein aux irrégularités que pouvaient commettre les possesseurs d'offices, ofi're un grand intérêt : elle était composée de l'Intendant et ses subdélégués.
L'Intendant était le seul agent qui représentait réellement le pouvoir royal : il en avait reçu une commission qui pouvait lui être retirée instantanément. Les subdélégués étaient placés sur difi^érents points du territoire de la Généralité par l'Intendant et cbargésde le renseigner exactement sur l'administration delà circonscription qui leur avait été dévolue. L'Intendant fixait l'étendue de cette circonscription et révoquait ces agents à son gix\
A un moment donné on avait voulu ériger leurs fonctions en office ; mais le premier système ofirait trop d'avantages pour qu'on n'y revînt pas bien vite. Dans l'Election de Guéret, il y eut trois subdélégués, un à Guéret, un autre à Aubusson, un troisième cà FelletinS bien qu'une faible distance séparât ces deux dernières villes.
Ils étaient pris en général parmi les personnes déjà ponrvnes de charges : en 1705, le siihdélégué de Guéret était François Goudcrt de la Vergne, qui ne scnible pas avoir exercé d'autre profession, mais à partir de 1715, nous voyons se succéder dans ces fondions Ahdon-Uené Couturier de Fournoue, xVlexis-Pierre Couturier de Fournoue, et enfin l^'ançois Couturier de Fournoue, (lui, tous, furent procureurs du roi à la Sénéchaussée et au siège Prési-
dial de Guéret -.
Quant à ceux d'Aubnsson et de Felletin, bien souvent leur nom seul nous est parvenu : pourtant, l'un d'eux fut en même temps inspecteur des manufactures royales de tapisserie.
Nous n'étudierons les attributions de llnlendant et de ses subdélégués qu'au point de vue des impôts dont ils partageaient l'administration avec les Elus.
^ A certaines êpociucs au moins, il y en eut un (juatriènie à Chénerailles. Son rôle lui, en tout cas, très eiracc. 2 Villard, Notes sur Guéret : Services adminisUatifs, p. 132,
DEUXIÈME PAiniE