C. 8, in. VI

ment, non seulement l’appelant sera débouté de sa demande, mais en outre il sera puni.

Le retrait de l’appel est possible tant que le tribunal n’est pas saisi du litige ; cette faculté n’appartient pas cependant à celui qui attaque l'élection pour un défaut personnel du candidat?.

$ II. — Le Droit DE DÉVOLUTION

Les électeurs qui choisissent un indigne sont privés de leur droit de vote, il en est de même lorsque les prescriptions relatives aux modes d’élection ont été violéest ; mais à qui revient le droit d’élection ? Le concile romain de 1080 désignait le Saint-Siège ou le Métropolitain « Eleclionis vero polesias omnis in deliberatione sedis Apostolicæ sive meiropolilani sui consisial5. » Les canons des 3€ et 4e conciles de Latran ne nous disent rien sur ce point ; par contre les glossateurs se prononcent sans aucune hésitation en faveur du pape : « Et quod caput Cum in cunctis debeat sic inlelligi ex eo paiet quod papa in capile Cum in cunclis $ Clerici, non dicil ad quem devolvatur eligendi potestas ; unde debet inlelligi quod ad ipsum debet devolvi, cum in inferioribus dignitalibus dixit ad quos devolvatur potestas eligendi, cum eligilur vel confirmatur indignusS. »

Le 4€ concile de Latran interdit aussi de laisser vacante plus de trois mois une église cathédrale. Dans cette hypothèse, le droit d'élection passe au supérieur immédiat des