‹ L'élection Des Évêques Par Les Chapitres Au Xiiie SiècleChapitre 46 sur 49 · C. 23, X, 1, 6, glose sur les mots ad nos · texte numérisé non relu

C. 23, X, 1, 6, glose sur les mots ad nos

électeurs coupables de négligence, c’est-à-dire le métropo-

litain ou le pape pour les églises soumises directement à Romet, :

Boniface VIII, rééditant la décrétale « Dilecti filii? » d'Alexandre IV fixe le droit sur cette matière : si l’élection d’un évêque est différée au-delà de trois mois, le droit de dévolution s'exerce au profit du supérieur hiérarchique ; il appartient au contraire au pape, lorsque les électeurs ont élu un indigne, ou quand l'élection n’a pas eu lieu suivant les règles canoniquess.

PACA XCET, 10:

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