C. 18, in VI

Appendice. Nous n’avons pas parlé de l’intervention du roi dans les élections ; cette question ne rentrait pas immédiatement dans le cadre de notre étude.

La réforme grégorienne n’avait en effet qu’en partie affranchi l’Église de la tutelle politique. Sans doute l’usage de la nomination directe, l'investiture laïque avaient complètement disparu. Le roi cependant autorisait encore l'élection et demeurait le collateur des biens épiscopaux.

Avant de procéder à l’élection, le chapitre devait obtenir du roi le « congé d’élire », la « licentia eligendi ». En l’accordant le roi faisait connaître le plus souvent le candidat de son choix. Le chapitre qui n’observait pas cette règle pouvait s’attirer le refus des régales. Certains chapitres avaient reçu dispense de cette formalité, mais ces privilèges étaient des exceptions.

Les opérations électorales terminées, le chapitre notifiait au roi, le decretum electionis et lui demandait son assentiment. Puis l’élection approuvée et les cérémonies du sacre terminées, le nouvel évêque prêtait serment de fidélité au roi. Ce n’est qu'après que le nouvel élu pouvait entrer en possession du temporel de son évêché,

en demandant au roi la mainlevée des régales. (Cf. Teulet, de Laborde, Berger, Layetles du Trésor des Chartes, 1863-75 ; Liber Guillei Majoris, op. cit., E. Roland, op. ci.