V. La police

La police n'est point, en Allemagne, considérée comme d'intérêt communal, mais d'intérêt général. C'est à l'Etat qu'incombe le main- Le tien du bon ordre. Toutefois il se sert, chef de^la^ pour cet objet, des autorités locales, et police, plus particulièrement du bourgmestre, qui devient ainsi par délégation le chef de la police dans la commune,

Par ce fait le bourgmestre est dans la commune le chef presque absolu du petit Etat local. Déjà pour l'administration municipale les membres du collège sont en quelque sorte les chefs de bureaux des divers services locaux, sous la haute • direction du bourgmestre. En sa qualité de chef de la police, son pouvoir personnel devient encore beaucoup plus étendu. Il fait à lui seul les règlements de police, et ce terme a en Prusse un sens très étendu; il comprend :

a) la protection des personnes et des propriétés ;

b) le maintien de Tordre, delà sécurité, de la liberté, de la circulation sur les rues, places publiques, ponts et rivières.

c) les marchés et ventes publiques de provisions ;

d) Tordre et la tenue des réunions publiques ;

e) Tintérêt public dans les hôtels, maisons de logement, cabarets et autres débits de nourriture et de boissons;

f) Thygiène et la santé publiques ;

g) les incendies ; h) la police rurale;

i) tout ce qui peut être ordonné par la police dans

l'intérêt spécial de la communauté ou de ses membres.

Le bourgmestre, comme chef de la police, est aussi

officier auxiliaire de la police judiciaire et ministère

public devant les tribunaux de police.

L'Etat s'est bien gardé d'abandonner ce pouvoir considérable aux bourgmestres sans aucune réserve. Les lois lui permettent, dans les villes, d'en- Exceptions lever ces attributions au bourgmestre et

a) dans de les confier à un préfet de police l6s villss

spécial nommé par le gouvernement. Il

le peut dans toutes les villes du Han-

novre, et pour les autres provinces, dans toutes les

l' ALLEMAGNE 93

villes qui sont le chef-lieu d'un arrondissement administratif ou judiciaire, ainsi que dans les places fortifiées et les communes de plus de 10.000 habitants. Même dans les villes moindres, il le peut à titre temporaire. Berlin a une organisation à part, un Polizeiprœsidium dont les attributions sont particulièrement étendues. ^

Une loi du 20 avril 1892 a réglé la part des frais incombant à la commune dans les villes où le gouvernement se charge directe- Réparation ment de la police (1). Cette répartition ^«s frais, de la dépense a été désormais calculée à forfait pour ne pas donner d'instabilité aux budgets communaux. On a pensé qu'il fallait la proportionnera la population, par le motif que l'organisation de la police devient plus coûteuse à mesure que l'agglomération est plus dense.

La cotisation est fixée à 2 marcs 50 par tête d'habitant pour la ville de Berlin, à 1 m. 50 pour les villes dont la population dépasse 75.000 habitants, à 1 m. 10 pour celles où elle excède 40.000 et est inférieure à 75.000, et à m. 70 pour celles qui ont moins de 40.000 habitants. Moyennant celte contribution, les villes sont complètement déchargées des dépenses, de la police, qui sont toutes supportées par l'Etat et réglées chaque année par son budget. Elles doivent seulement laisser gratuitement au service de la police les immeubles, locaux et mobiliers leur appartenant et qui étaient auparavant affectés à ce service. Lorsque les agents de l'Etat étendent leur action sur une ville et sur une commune voisine, chacune paie la cotisation calculée d'après leur population respective.

(1) Annuaire de Légitlation étrangère, 1S92, p. 189*

94 L^iLECTORAT POLITIQUE Et ÀDMINIStRÀtlP

Ce qui constitue plutôt Texception dans les localités urbaines, est la règle dans les campagnes. La police y est confiée en ordre 6) Dans les principal à des fonctionnaires de TËtat. rurales. Dans ce but les communes sont réunies et forment, pour la police^ des circonscriptions spéciales plus grandes.

Les détails de cette organisation ne sont pas les mêmes partout.

Les circonscriptions de police s*appellent dans les provinces de la Prusse orientale, ainsi que dans le Schleswig-Holstein, Amtsbezirk, Le commissaire,'-Awfevorstehery est nommé parle Gouverneur de la province, parmi les candidats que lui propose le conseil du cercle. Il est désigné pour 6 ans. Ses fonctions sont gratuites, et s'étendent à la police de sûreté, de Tordre et des mœurs, de Thygiène, de la bienfaisance, de la voirie, des eaux et forêts, à la police rurale et industrielle, à la pêche, aux constructions et à Tincendie. Il est placé sous le contrôle du Landrath ou sous-préfet.

Entre ces commissariats intercommunaux et les diverses communes qui en font partie, le rapprochement peut être encore plus étroit. Les communes ont la faculté de charger, de commun accord, ces commissariats de services qui sont en principe de la compétence particulière des communes.

Ce double caractère de fonctionnaire honorifique local et d'agent de TEtat place le commissaire au-dessus des partis, lui donne plus d'autorité pour remplir ses fonctions, tout en évitant qu'il devienne un simple bureaucrate. Le commissaire n'exerce pas au surplus de surveillance sur les communes.

La province de Posen a seule, parmi les provinces orientales, une organisation quelque peu différente.

Elle a aussi des commissariats de police pour les districtsd'une certaine étendue. Mais les Gutsbesitzer conservent sur leurs domaines Tentièreté des droits de police. Les autorités communales n'offraient guère les conditions d'aptitude pour assumer la police, tandis que les grands propriétaires fonciers de ces régions sont des hommes aussi aptes que disposés à se charger de fonctions honorifiques.

A Touestj au contraire, en Westphalie et dans la province Rhénane, on trouve moins de personnes disposées à accepter des charges gratuites. Il faut recourir davantage à une bureaucratie salariée. On n'a plus alors les nombreux avantages que le même système offre d'autre part, et le self-government y court de sérieux dangers. Dans ces deux provinces les chefs de bailliage ont la police- dans leurs attributions en même temps que la surveillance des autorités locales.

L'organisation du Hanovre et de la Hesse Nassau paraissent à cet égard préférable. Elle met les chefs des communes en rapport et les fait coopérer avec le souspréfet. Cet agent de l'Etat a d'ailleurs une réelle influence sur le choix de ses collaborateurs, puisque la nomination des bourgmestres doit être approuvée par lui. Gomme les communes du Hanovre sont très petites, la direction de la police est directement confiée au sous-préfet (Landrath), et sous ses ordres fonctionnent les chefs des communes ou les possesseurs de biens nobles. La même règle est appliquée dans la Hesse- Nassau, sous cette réserve que dans cette dernière province certaines parties de la police peuvent être attribuées exclusivement au sous-préfet.

Cette transmission à l'Etat des droits de la police dite communale est combattue par le parti socialiste, dont le programme demande en même temps la sup-

pression de Tapprobation gouvernementale pour le choix des fonctionnaires communaux et le renouvellement annuel des conseils communaux.