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On voit par ce qui précède que si le système électoral du Reichstag était appliqué à la ville de Hambourg, elle serait depuis 1884 entre les mains d'un conseil socialiste ou du moins d'une majorité croissante appartenant à ce parti. Au contraire il n*y en a point encore ni dans le Sénat ni dans la Bourgoisie. Toutefois la lutte devient vive dans la 3« classe ; depuis 1898 il y a aussi lutte dans la classe des notables ; la seconde classe n*a jamais de lutte sérieuse ; les candidats réunissent d'ordinaire les 3/4 des voix.
Elections de la Bourgeoisie (renouvellument partiel en 1901).
Classe générale
Inscrits
0/0 YoUnis
0/0 voix ob-
leoues par
les élus
Classe des propriétaires.
Classe des notables
Dans les villes libres de Brème et de Lubeck il faut aussi être citoyen pour être électeur, et pour être citoyen il faut prêter serment et payer une taxe de vingt marcs (25 fr.) plus un droit de timbre. Le paiement de cette taxe écarte beaucoup d'ouvriers.
A Lubeck les 120 membres de la Bourgeoisie sont élus
sans distinction de classe ni de rang,
Lubeck. mais la proportion des exclus du chef
de non-indigénat est plus considérable
ici que partout ailleurs.
La « Bourgeoisie » de Brème a 150 membres dont 82
l'allemagne 149
sont élus par les membres de 3 chambres de Commerce, d'industrie et d'agriculture, et les diplômés universitaires (i). Brome.
Les autres sont élus par ceux qui ont prêté le serment de citoyen depuis 3 ans et acquitté à cette occasion la taxe de 16 m. 50. Les assistés sont exclus pour un an. Le vote est direct et écrit, 11 socialistes sont parvenus à se faire élire à Brème.
Le Sénat, à Brème comme à Hambourg, exerce plutôt le pouvoir exécutif, tout en servant de seconde chambre. Les sénateurs sont nommés à vie par les deux Chambres réunies ; ils sont au nombre de 18.
Sur les 14 membres du sénat de Lubeck, 5 doivent être des négociants, 8 des personnes ayant fait des études supérieures (dont 6 des jurisconsultes) ; il n'y a donc de liberté complète dans le choix que pour un seul membre.
§ 6. L'Alsace-Lorraine
Quand les fondateurs de l'Empire allemand durent organiser leur province d'Alsace-Lorraine il semble à première vue que la logique devait leur faire adopter le suffrage universel pur et simple pour la composition des conseils locaux. Les pays annexés n'étaient-ils pas habitués depuis plus de vingt ans au suffrage universel, et pouvait-on revenir sur cette n conquête de la démocratie » ?
Bismarck ne craignit pas de paraître se contredire, et le législateur impérial préféra pour les élections admi-
(1) Kirschner, StaatSy Hof und Kommunal handbueh Leipzig. Gôsschen. — Shaw. Municipal Govemmenl in Continental Europe, p. 388.
nislratives un système tout différent de celui qu'il
avait choisi pour les élections politiques.
Anciennes le suffrage indirect pour la délégation,
d'Electorat. ^^ ^® suffrage direct mais censitaire pour
les assemblées locales.
Le Landesausschuss d'Alsace-Lorraine a 58 membres, dont 34 sont nommés par les diètes d'arrondissement, A par les conseils communaux des grandes villes : Strasbourg, Mulhouse, Metz et Colmar et 20 par les délégués des autres conseils communaux.
Les conseils de cercle et d'arrondissement sont élus par les électeurs municipaux, le vote a lieu à la commune (loi du 15 juillet 1896).
L'organisation communale d'Alsace-Lorraine a été complètement ou plutôt définitivement Loi électorale ï^^constituée par la loi du 6 juin 1895 (1). communale Cette loi offre un intérêt particulier. ® * Elle caractérise la transaction habilement conclue entre les idées de l'ancienne administration française, aujourd'hui encore maintenue en France et les conceptions d autonomie locale sagement réglée du droit administratif allemand. Déjà la loi du 24 janvier 1873 introduisait le cens comme condition du droit de suffrage local. Gela lui semblait donc le plus urgent dans l'œuvre de réorganisation.
La loi du 22 juin 1887 introduisit le principe des maires de carrière, que la loi récente, de^arrfère ^^^^gré la résistance de la Délégation a
maintenu et raffermi.
Le gouvernement eût aussi voulu adjoindre aux con-
(1) Voir dans le Bulletin de la Moeiété de légitlation comparée 4é 4895-96, la monographie de M, Blumstein, p. 91 à i33.
l'allesiagne 151
seils municipaux un nombre déterminé de conseillers inamovibles, savoir les plus hauts imposés. Devant la résistance de la Délégation, il se contenta de les appeler à siéger au conseil dans les séances où il s'agirait de créer de nouveaux impôts.
Sont électeurs les Allemands âgés de 25 ans. La durée du domicile doit être d'un an au moins s'ils possèdent une maison d'habitation, conditions de y exercent une industrie stable ou y tien- l'électoral nent une exploitation agricole, ou bien ^^* '
encore s'ils remplissent des fonctions publiques ou sont serviteurs d'un culte, avocats, professeurs aux écoles publiques, etc. Un domicile de trois ans est exigé de ceux qui ne se trouvent pas dans l'une de ces catégories. Sont exclus entr'autres, les assistés, les vagabonds et les mendiants et ceux qui sont en retard de payer leurs impositions communales des deux dernières années.
Sont éligibles : les électeurs de la commune soumis à l'une des quatre contributions directes, et les élec^ leurs possédant des propriétés dans la commune, même s'ils résident ailleurs.
L'élection est directe et le vote secret. Dans les locai lités de moins de 25.000 habitants les contribuables les plus imposés sont Les plus imappelés à délibérer en certains cas avec pos^s. le conseil municipal en nombre égal à celui des conseillers. Le scrutin de liste reste, au sur' plus, toujours en vigueur pour les élections communales, à l'inverse des élections législatives.
Le conseil municipal choisit son maire, ou plutôt le propose, dans les villes de 25.000 habitants et plus. Si le candidat proposé n'est pas jugé apte, le conseil municipal fait de houvelles f ropositions ; gi Jes secon»
lo2 l'électorat politique et administratif
des propositions ne sont pas agréées le ministère peut nommer un administrateur provisoire.
Ailleurs les préfets nomment librement maires et adjoints et les révoquent sans que le
Noiuination conseil communal n'ait rien à y voir. Ils
'^^IdjîSnfs. ^' peuvent le prendre dans ou hors du conseil communal, et s'il leur plaît, parmi ceux qui n'habitaient pas auparavant la commune.
Le ministère peut fixer d'office les traitements des maires et adjoints des villes de 2000 âmes et au-dessus. S'il y a un administrateur provisoire, c'est encore la commune qui doit en supporter les frais.
Les maires et adjoints peuvent être nommés pour plus de six années lorsqu'un traitement est attaché à leurs fonctions et que le conseil municipal a exprimé le désir qu'il en soit ainsi.
Le maire est à la fois le représentant de la commune et l'agent du pouvoir central. Il expédie les affaires communales de sa propre initiative, et sous sa responsabilité personnelle, car l'autorité executive n'est pas collégiale. Le concours du conseil municipal ne lui est imposé que dans les cas prescrits par la loi.
Il est chargé de la police municipale, sous cette
réserve que le gouvernement peut tou-
Police. jours reprendre ses droits, détacher
cette attribution de la compétence du
maire et la faire exercer par un directeur de police sous
la surveillance du président du gouvernement. A
Strasbourg et àMetz il Ta confiée à un préfet de police,
à Mulhouse au sous-préfet du cercle.
Si le conseil communal dépasse ses attributions ou viole une disposition légale, le maire est tenu de l'y rendre attentif et même de dénoncer à l'autorité supé-
rieure la résolution du conseil, si celui-ci devait y persister.
Telle est la loi dont M. Blumstein, un adversaire de la germanisation, avoue qu'elle « relâche dans une mesure appréciable les rênes de l'administration municipale exclusivement placées par l'ancienne législation française entre les mains des préfets ; il est incontestable aussi que l'autonomie communale gagnera par l'application de la nouvelle loi ».
