SECTION III. - L'ECOSSE

Les lois faites pour l'Angleterre s'appliquent en général au pays de Galles ; pour l'Ecosse et pour l'Irlande le Parlement de Westminster a conservé l'habitude de faire des lois spéciales.

Les variantes, en ce qui concerne l'électorat parlementaire, sont insignifiantes (1), ainsi que nous l'avons indiqué plus haut: Diverses listes L'organisation administrative est au électorales, contraire complètement différente. Dans les bourgs écossais comme dans les bourgs anglais, à Glascow, comme à Londres, le droit électoral politique diffère du droit de suffrage administratif, lui-même nuancé d'après les diverses assemblées électives.

Il y a ainsi à Glascow :

lo Les électeurs parlementaires : ce sont les housekolders, les lodgers, les occupiers, les propriétaires, toutes catégories déjà décrites ;

2** Les électeurs du conseil municipal. Les femmes contribuables viennent se joindre aux électeurs de la

(1) V. de Franqueville. Le Gouvernement et le Parlement Britannique,

première catégorie. Le vote plural est en outre appliqué différemment, nul ne peut voter plus d'une fois pour la même assemblée ; le vote multiple ne subsiste que dans des communes différentes auxquelles un même électeur paierait l'impôt comme occupant ou habitant ;

3° Les électeurs des conseils de paroisse : les contribuables hommes et femmes ont de 1 à 6 voix suivant quils paient moins de 20 £ ou 500 £ de revenu imposable ou une somme intermédiaire ;

4<> Les électeurs de la commission des Ecoles sont les plus nombreux. On inscrit sur cette liste tous ceux qui sont propriétaires ou qui occupent une propriété d*au moins cent francs de revenu, eton n*exige pas, comme aux catégohes précédentes, que l'électeur ait payé ses impôts avant une date fixée. Aux élections scolaires l'électeur peut user du vote cumulatif, ce qui lui est interdit dans tous les autres scrutins. Il peut donner plusieurs suffrages ou toutes ses voix à quelques uns ou à un des candidats ;

5» Les électeurs du Comité d'administration de la navigation sur la Clyde sont les contribuables imposés pour une propriété de 500 francs au moins de revenu annuel.

M. Shaw (1) renseigne le nombre des électeurs de chaque catégorie en 1891 : il y avait 78.738 électeurs politiques, 94.186 électeurs municipaux, 141.152 électeurs scolaires.

A ces diverses catégories d'électeurs, nous pourrions encore en ajouter si nous passions en revue toutes les lois d'option si fréquentes en Angleterre : telle la loi sur les bibliothèques publiques qui permet aux munici-

{\) M^nieit)al Government in Great Brilain, p. 41,

palités d'établir un impôt ne dépassant pas 1 denier par livre, soit par 4 mille, à la condition d'obtenir l'assentiment de la majo- consultation rite de ceux qui devraient payer. A d'électeurs Glascow ce corps électoral a rejeté à ^^ ciaux. trois reprises la proposition que lui faisait le conseil communal de percevoir cet impôt nouveau.

Les édiles municipaux portent en Ecosse d'autres noms qu'en Angleterre : le lord prévôt et les baillis prennent la place du maire ^^ BaUiis. et des aldermen. Leurs pouvoirs ne sont pas les mêmes non plus. Le prévôt et chacun de ses baillis constituent à tour de rôle le tribunal de simple police, du moins nominalement, car ils ont à leurs côtés un conseil juridique salarié.

La police, en Ecosse, ainsi que dans les autres parties du Royaume Uni, est traitée comme une matière mixte. Elle est plus ou moins Police, confiée à la direction des autorités communales, et le gouvernement supporte la moitié de la dépense à la condition qu'elle se soumette aux conditions de son inspection. La police des bourgs en Ecosse fait l'objet d'une loi spéciale, celle du 28 juin 1892 (1). Cet act attribue l'autorité municipale dans les bourgs à des commissaires au nombre de 9 à 24, suivant la population. Il ne s'applique pas aux cinq plus grandes villes d'Ecosse, pour lesquelles on fait exception à cette législation déjà si spéciale. On légifère séparément pour l'Ecosse, différemment pour ses bourgs et ses communes rurales, et on soustrait encore cinq villes à ces règles que nous n'oserions plus appeler générales.

(1) 4nnuaire de Législation comparée pour 1892, p. 44 4 7?*

188 l'élector.vt politique et administratif

Parmi d'autres différences caractéristiques : Edimbourg et Glascow ont dans leur conseil communal le « doyen des gildes », c'est-à-dire le représentant des anciennes corporations patronales.

Les commissaires élus du bourg nomment parmi eux des commissaires magistrats de police au nombre de 2 à 6 suivant l'importance du bourg. Le magistrat en chef s'appelle prévôt, les autres baillis. Les commissaires qui sont le conseil communal prennent les arrêtés et font les règlements sous l'approbation du shériff, fonctionnaire équivalent à certains égards à un gouverneur ou préfet. Un constable en chef est nommé par les commissaires, dans les villes de 20.000 habitants au moins, et dans celles qui avaient une police séparée avant la loi de 1892 si leur population n'est pas inférieure à 7.000 habitants. Mais une fois nommé le constable en chef est indépendant du conseil. Il ne peut plus être changé ni subir une diminution de traitement qu'avec le consentement du magistrat en chef et du shériff, et en cas de désaccord entre ces autorités, du secrétaire pour l'Ecosse. Les autres constables sont nommés par le constable en chef : le conseil communal n'a que le droit d'en fixer le nombre. Le gouvernement central fait les règlements qui les concernent. Des bourgs peuvent s'entendre pour nommer un constable en chef commun.

Le terme « police » a dans cette loi écossaise de 1892 un sens fort analogue au mot allemand « polizei t il comprend toutes les questions d'hygiène, de salubrité, l'éclairage, le pavage, le percement des rues, le placement de trottoirs, l'alignement, la police des constructions et de la voirie dans le sens le plus large, les marchés, abattoirs, horloges publiques, services d'incendie, bains, etc.

La loi permet, pour couvrir les dépenses locales, que les commissaires, c'est-à-dire le conseil communal, lèvent un impôt qui ne peut dépasser 4 shillings par livre de revenu foncier, c'est-à-dire 12 pour cent. Cet impôt doit être mis à charge de tous les occupants, restriction importante au droit de la commune, et qui est en intime connexîté avec la collation du droit électoral local aux occupants. Seuls les petits locataires peuvent être exempts de l'impôt communal : la loi stipule que lorsque le loyer est de quatre livres seulement (100 fr.) ou au-dessous, l'impôt porte sur les propriétaires, aux lieu et place des occupants, mais il est réduit d'un dixième. Une taxe spéciale, pour travaux publics d'amélioration générale peut être aussi mise à charge des propriétaires, sauf à ne pas dépasser 1 ,20 pour cent ; il en est de même de la taxe des égoûts.

Les commissaires des bourgs ou les conseils municipaux sont élus par tous les imposés.

Au-dessous du comté dans les campagnes, au-dessous des bourgs dans les villes sont les paroisses, dirigées par des conseils de Paroisses, paroisse. Ces conseils se composent de 5 à 31 membres élus par tous les contribuables électeurs au Conseil de Comté : les femmes sont électrices au même titre que les hommes. Les électeurs en retard de plus d'un an de payer l'impôt paroissial sont rayés des listes électorales. On peut être électeur dans plusieurs paroisses. Les conseils sont nommés pour 3 ans ; ils choisissent leur président. Les paroisses rurales ont, sauf la police, une partie des attributions confiées dans les villes au conseil communal. Les paroisses urbaines n'ont plus guère d'importance. La paroisse peut lever un impôt de 2,4Q 0/0. La principale attribution de toutes les paroisses e§t celle ^'administrer les fondations^

Les paroisses peuvent être divisées ou groupées en districts spéciaux et ces districts ont la faculté de percevoir un impôt de 3,60 0/0. Chaque district spécial est dirigé par une commission composée de membres pris dans les conseils des paroisses fédérées.

Le président du Conseil de paroisse a, comme celui du comté, le rang de juge de paix, à Tutelle moins que ce ne soit une femme, car administrative, i^g femmes sont éligibles comme elles

sont électeurs.

La loi du 25 août 1894, en même temps qu'elle réorganisait les paroisses dans un sens plus démocratique a marqué un grand pas dans la voie de la centralisation. Des pouvoirs de tutelle administrative plus étendue que par le passé ont été attribués désormais exclusivement au secrétaire pour TEcosse, ministre de Tintérieur pour cette partie de TEmpire, nommé comme et en même temps que tous les autres ministres du Royaume Uni.