CHAPITRE V

LESPAGNE.

Deux différences distinguent les élections administratives des élections politiques.

La première consiste dans la composition du corps électoral.

Sont électeurs aux divers degrés les citoyens mâles> majeurs de 25 ans, ayant 2 ans de domi* cile, à l'exclusion des assistés. Ce sont ces Suffrage électeurs qui choisissent les conseils com- "^^parUe. ^" munaux et provinciaux et les députés.

Toutefois pour les députés, ils ne sont pas seuls à

faire l'élection. Le suffrage universel

nomme 4 député sur 50.000 habitants. Représentation

des En outre des collèges électoraux spé- intérêts.

ciaux nomment des députés supplémentaires à raison de un par 5.000 électeurs. Ce sont les Universités, les sociétés économiques des Amis du Pays, les Chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture. La représentation des intérêts a fait ainsi pour pénétrer à la Chambre des dépiités une brèche qu'elle n'a point encore pu faire dans les assemblées locales.

La représentation des minorités a été introduite dans les conseils communaux avant de l'être dans le Par-

2o2 l'électorat politique et administratif

lenient et dans les conseils provinciaux (i). Elle le fut d'ailleurs différemment dans les Représentation assemblées politiques et dans les assemminorités. blées administratives. Pour les conseils provinciaux et municipaux ce fut exclusivement le vote Ifmité. Pour la Chambre des députés ce fut le vote limité combiné avec le vote cumulatif. Pour les assemblés locales le vote se fait toujours au scrutin de liste ; pour la Chambre le scrutin de liste, sans lequel il ne peut être question de vote limité, n'existe que dans 24 districts, ceux des grandes villes. Avec le suffrage universel, le nombre des électeurs s'est élevé à 22,58 0/0 par cent habitants.

L'Espagne est un des pays qui donnent le plus triste exemple du manque de sincérité des élections et de la violation du secret du vote, M.-Lefèvre Pontalis Ta surabondamment démontré (2).

(1) Bulletin de la Société de législation comparée» t. XVI, p. 476 à 506.

{2) Le$ Electiont en Europe à la fin du XIX* iièele,p. 259 et suiv.