LES PAYS DE L^EUROPE ORIENTALE

En vertu de la loi du 9 décembre 1898 font partie de rassemblée d'arrondissement le souspréfet, les chefs de toutes les commu- Arrondissones, un citoyen de chaque municipalité "^**^"t. élu par le conseil municipal et enfin les chefs des différents services de la sous préfecture.

Font partie de l'assemblée départementale le préfet, le maire du chef lieu du département et deux conseillers élus par le conseil Départemenu municipal ; les chefs des différents services de la préfecture, et enfin les délégués des assemblées d'arrondissement. Celles-ci ont le droil d'élire trois délégués, si Tarrondissement compte 4.000 contribuables, 4 s'il en compte de 4 à 6 000 et 5 au-dessus de ce nombre.

La durée des mandats communaux est de deux ans, celle des mandats de conseiller d'arrondissement ou de département est de 3 ans, celle de député de 5 ans.