II. Les Gntsbezlrke

Dans les campagnes, à côté des communes, on trouve dans une grande partie du royaume une autre forme d'administration locale : les Propriétés Gutshezirke indépendants, Ce sont de autonomes, grandes propriétés domaniales constituant une commune à elles seules, et politiquement comme civilement administrées par leurs propriétaires. Plus de conseil communal, ni de bourgmestre. Le possesseur du bien, le GwfeJmtor, dirige le tout, assume les charges financières et autres.

C'est un vestige de l'ancien régime. Le Gutsbesitzer est l'ancien seigneur féodal, aujourd'hui modernisé, transformé en un bailU de commune, sous la dépendance des autorités hiérarchiques.

Ce3 propriétés autonomes sont surtout nombreuses dans les contrées de Tancienne Prusse.

Dans les provinces orientales on trouve Leur encore 15.829 Gutsbezirh contre 24.590 localisation, communes rurales. La population comprise dans ces domaines représente un peu plus de deux miJUgns d'habitants sur une population totale de dix ipillions. Voici les chiffres, pour chacune des 13 provinces, non->çompris Berlin :

ProvincQS dç villes communes Gutsbesitzer

rurales

Brandebourg 135 3.132 1.

Prusse Orientale.... 67 5.233 2.475

— Occidentale.. «5 2.002 1.359

72 l'j^ectohat politique et administratif

ProvJnces de villes communes Guisbesitzer

rurales

Silésie. 449 6.234 3.823

Posen 132 3.153 1.968

Poniéranie 73 2.088 2.480

Saxe. 142 2 977 1.158

gchleswig-llolstetn.. 54 1.745 354

Hoheûzollern 2 123 5

Hannovie 114 4.014 329

Hesse-Nassau. 105 2 224 281

Westphalie.,.. 403 1.498 20

Prov. du Rhïn 132 3.147 7

Lors de la dernière rc vision des lois sur l'organisation locale en Prusse, on n'a pas un instant I,euF songé à supprimer l'autonomie des jusiification. grands domaines. Ils sont le produit d'une longue et continuelle évolution de la vie locale. Ils ont de puissantes racines dans le passé, ils se laisseraient difficilement abattre pour l'amour des conceptions àpriorL Ces grands domaines ont bien souvent constitué une force précieuse, indispensable pour TEtat et la sociétér contre les tentatives révolutionnaires (1), A Torigine ces proprictés privilégiées étaient exclusivement des biens nobles. Elles ont depuis perdu toutcaractère féodal. Certes caracière la plupart appartiennent encore à des juridique, familles nobles, à des Rittergutsbesitzer ; toutefois bien nobles et Gutsbezirke ne se confondent plus. Le Roi peut aujourd'hui conférer le droit d'autonomie u un domaine quelconque.

(1) K. tfollz. Jahrbach fâr Gesetzgebung, XV, p. 479.

l'allemagnë 73

Ce droit est d'ailleurs attaché à la terre, et indépendant, en principe du moins, de toute transaction privée. Peu importe que le Gulsbesitzer vende quelques-uns de ses biens ou en acquière d'autres, l'étendue de la circonscription placée sous son autorité administrative n'en est aucunement changée.

Ces modifications pourront, tout au plus, justifier et provoquer des décisions par lesquelles le

Gouvernement étendra ou restreindra r,

, , . , Disparition

les limites du Gutsbeztrke au pomt de vue d'un

administratif. La circonscription elle- G^isf>ezirke. même pourra être supprimée s'il plaît au pouvoir central de tenir compte des changements économiques. Ce qui reste du Gutsbezirk sera alors incorporé à des communes voisines ou à d'autres Gutsbezirke. Les mesures prises pour la germanisation de la Pologne ont amené ainsi le rachat d'un millier de ces domaines autonomes, revendus en détail, et organisés ensuite administrativement en communes ordinaires.

De même qu'un Gutsbezirk peut disparaître, d'autres peuvent être constitués. Chaque fois que de grandes propriétés forment un bloc Constitution d'une étendue assez considérable et réu- nouveaux nissent les conditions favorables à une Gutsbezirke. administration séparée, capable de se suffire à elle-même, le Roi érige de nouveaux Gutsbezirke.

Dans ces domaines, tous les droits et devoirs qui ailleurs incombent à la commune ou à ses Leur chef. membres reviennent au possesseur du fonds. La question de savoir quel est le possesseur du fonds se résout suivant l'ancien droit. Des personnes civiles, y compris l'Etat et Jes villes, peuvent, aussi bien que des personnes physiques, PylTeroen 5

a L^ÉLECTORAT POLITIQUE ET ADMINISTRATIF

profiler de cette organisation pour leurs possessions rurales.

Nous avons déjà dit que la situation en droit administratif est ici indépendante des transactions du droit privé. Lors même que tout le domaine eût été morcelé et vendu, Tautorité administrative persiste. Des personnes juridiques, des villes notamment, conservent ainsi le droit de diriger un domaine qui ne leur appartient plus.

Le Gutsbesitzer est à lui seul toute Tadministration communale. 11 ne doit pas demander Son Tavis des habitants, mais il ne peut pas

suppléant, non plus exiger leur concours financier. En règle générale le Gutsbesitzer remplit les fonctions confiées aux bourgmestres des communes rurales. 11 faut pour ce motif qu'il réunisse les confl il ions de capacité et autres exigées pour Tadmissibi- Hté à ces fonctions. Comme tel, il est soumis aux lois disciplinaires, et il doit obtenir l'approbation du gouvernement avant d'entrer en charge.

Les lois organiques prévoient le cas oii celui qui devraili en sa qualité de propriétaire, être Tadministrateur public du domaine, est un incapable : le Gutsbesitzer pourrait être une femme ou un enfant mineur. Il y a lieu, dans ce cas, à la nomination d'un substitut. Celuici ne remplace le propriétaire que dans ses fonctions de bourgmestre ; les pouvoirs attribués dans les communes rurales au conseil' municipal continuent à appartenir au propriétaire. Les frais du substitut sont naturellement à charge du remplacé : c'est affaire à traiter entre les deux personnes intéressées.

La nomination d'un substitut peut se faire chaque fois que le propriétaire le juge opportun. Quiconque est capable d'être son propre bourgmestre peut, s'il ne

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désire pas assumer personnellement la tâche, déléguer ses pouvoirs à un substitut réunissant les conditions de capacité requises par la loi. Ce délégué doit résider en permanence sur le domaine ou à proximité. On peut fort bien choisir en cette qualité le chef d'une commune voisine. Quand la délégation est volontaire, elle est toujours révocable par le mandant, et elle peut être générale ou partielle, permanente ou limitée à la durée de l'empêchement du possesseur du fonds. On peut aussi nommer un substitut pour les parties les plus éloignées d'un domaine.

Dans certains cas la nomination d'un substitut s'impose : 1° si le domaine appartient à des personnes du sexe féminin non mariées ou veuves, à des personnes morales, des sociétés, ou à plusieurs possesseurs qui ne peuvent se mettre d'accord sur le choix de l'un d'eux ;

2° Si le possesseur n'est pas de nationalité allemande;

3® S'il n'a pas sa résidence permanente sur le fonds ou à proximité ;

40 S'il est incapable par suite de maladie ou de quel qu'autre cause.

Que le Gutsbesitzer soit lui-même le bourgmestre ou que cette fonction soit confiée à son suppléant, les pouvoirs du titulaire doivent toujours être ratifiés par le Landrath et il doit prêter serment devant ce représentant de l'autorité centrale. A défaut de cette agréation ou de la prestation de serment, à défaut de la nomination du substitut dans les cas où elle est obligatoire, si le propriétaire tombe en faillite ou perd ses droits civils, le Landrath nomme d'office un suppléant.

Quoiqu'il y ait des raisons de croire qu'à la longue les domaines autonomes seront absorbés par les communes proprement dites, à l'heure actuelle ces domaines comprennent encore deux millions d'habitants sur une

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population rurale totale de dix millions dans les sep provinces urientales de la Prusse.