CHAPITRE IV
Compteurs
Art. 10. — L'abonné fera établir chez lui et à ses frais, dans les conditions indiquées ci-après, un ou plusieurs compteurs de son choix, mais choisis parmi les systèmes admis par l’Administration municipale.
L’abonné aura la libre disposition du courant électrique qui aura passé par le compteur.
Il pourra, à son gré, allumer ou éteindre tout ou partie des foyers. La pose et le plombage du ou des compteurs seront faits par la Compagnie aux frais de l'abonné, de meme que la fourniture et le scellement de la plate-forme.
Le ou les compteurs seront proportionnés à la consommation maximum d’électricité de l’abonné, telle qu’elle résultera de la déclaration insérée à la police, conformément à l’article 8. Le compteur donnera la mesure de la consommation en xvatts-heure.
Le compteur sera toujours soumis, quant à son exactitude et à la régularité de sa marche, à toutes les vérifications que l’abonné ou la Compagnie jugeraient utiles.
En cas d’arrêt du compteur, la moyenne constatée pour le mois précédent servira de base pour la période d’arrêt.
Il est formellement interdit à l’abonné d’apporter aucune modification dans les organes du compteur et de ses accessoires, ni dans sa position, sans le concours et la présence d’un agent de la Compagnie.
Tout acte qui aurait pour but d’obtenir le courant en dehors des quantités mesurées par le compteur serait poursuivi par toutes les voies de droit.
L'abonné devra fournir les emplacements nécessaires pour le ou les compteurs ; il devra donner toutes facilités aux agents de la Compagnie pour en opérer la visite.
Les emplacements devront être d'un accès facile et choisis de manière que le chiifre des consommations puisse être facilement relevé.
Art. 11. — La Compagnie sera tenue de fournir en location des compteurs d'un système de son choix et approuvé par l'Administration municipale, à ceux de ses abonnés qui en feront la demande.
Le prix mensuel de location du compteur, fixé par le tableau ci-après, sera exigible en même temps que le
courant électrique.
Prix de localion par mois, en francs
j 500 watts . 2,50
Calibre ] 2 500 watts . 5 »
du compteur : 1 5 000 watts . 5 »
f 7 500 watts . 8 »
10 000 watts . 10 »
Au-dessus de 10 000 watts, le prix de location du compteur sera établi de gré à gré.
Moyennant cette rétribution, la Compagnie restera chargée de la pose, de l’entretien et des réparations du compteur.
