MOYENS D'ENRAYER LA DÉPOPULATION
La lutte contre l'avortement criminel. — Quelques chiffres.
— Les sanctions pénales. — Le néo-malthusianisme et le droit de faire sa vie. — L'expérience du village de Fort-Mardyck. — Réforme sucessorale de M. Rossignol. —
— On voudra des enfants le jour où ils rapporteront plus qu'ils ne coûtent. — Quelques palliatifs propres à s'opposer à la dépopulation. — Le véritable remède: prime échelonnée de 4.000 francs aux familles pauvres, à partir du second enfant.
La première mesure à prendre pour enrayer la diminution de la natalité est de s'attaquer à ravorlemenî. Des statisticiens diligents ont prétendu dénombrer les cas annuels d'avortement en France. Les uns ont dit cinq cent mille et les autres ont atteint le million. Marseille serait la ville aux dix-huit mille avortements par an, cinquante par jour! Or, ila population de cette ville représente la quatre-vingtième partie de la population française. Calculez. Si la proportion est la même dans tout le pays, ce sont L4iC.OOO petits Français qui manquent de naître! Ce chiffre représente
LA rOSTÉRITÉ SAUVEGARDÉE 75
la différence entre noire natalité (700.000) et la natalité allemande (2.100.000) Je veux croire que ces évaluations sont exagérées. Si elles étaient exactes, elles tendraient à nous faire admettre que les avortements sont, dans notre pays, plus nombreux que les naissances. Ce n'est qu'une hypothèse dont le seul énoncé suffit cependant à nous faire comprendre que cette pratique est fort répandue.
Les accoucheurs des hôpitaux nous apprennent que dans leurs services, 40 à 50 pour cent des femmes alitées sont là pour des couches normales. Toutes les autres y sont pour avortement, quelquefois spontané, le plus souvent provoqué. De 1903 à 1912, à la première infirmerie de la Charité de Lyon, le nombre des entrées pour avortements a été de 3.062. Cette statistique a été faite par le docteur Commandeur, fondateur et directeur de la Mutualité maternelle, accoucheur des hôpitaux. Récemment, à l'occasion d'un avortement à Montargis, l'enquête de la police a démontré que près de 15.000 victimes étaient passées dans un véritable laboratoire de l'avortement criminel !
Nos femmes ont des connaissances anatomiques que ne possédaient pas leurs grand'mères. C'est le progrès. L'avortement est une des caractéristiques de notre époque. Il est le résultat d'un excès de civilisation. Les juges sont, pour les femmes qui s'y adonnent, pleins de mansuétude, et ne les poursuivent guère. En 1911, les fastes des tribunaux ont enregistré un total de douze condamnations pour ce motif!... On ferait mieux de proclamer l'avortement libre.
D'ailleurs, » le droit à la limitation volontaire des enfants » est admis par beaucoup de personnes. On a pu écrire: « un fœtus n'est qu'une por- « tion du corps d'une femme; elle peut donc en « disposer à son gré comme de ses cheveux, de ses « ongles, de ses excréments ». Ce qui est grave, c'est qu'on a pu prendre au sérieux de tels <■<■ boniments ». J'admets, même en ce qu'elles ont d'excessif, les audaces de la pensée, mais lorsqu'elles se traduisent en des termes pareils, lorsqu'elles prêchent ouvertement un attentat contre la vie humaine, lorsqu'elles préconisent la suppression de l'enfant, il y a un fait qui tombe sous le coup des lois. Je ne veux pas m'égarer dans les subtilités philosophiques sur lesquelles s'appuient les néo-malthusiens. La défense de la liberté individuelle ne m'a jamais été indifférente, mais personne ne peut s'inscrire en faux contre la thèse que cette liberté a pour limites l'intérêt général. Aux règles normales de la reproduction de l'espèce et l'avenir même de la race et de la patrie : cela doit nous suffire. Si, en 1914, la France avait compté soixante millions d'habitants, elle n'eût sans doute pas été attaquée.
Toutes les femmes qui massacrent leurs enfants et que le juge acquitte font généralement des aveux complets; mais elles se justifient en alléguant la misère. Dans l'immense majorité des cas, l'argument les sauve du châtiment.
Les juges sont fous ou idiots, me direz-vous. Ils ne sont ni l'un ni l'autre, mais les sévérités du Code pénal, en la matière, les effrayent, et c'est pour cela qu'ils ne l'appliquent pas. Les travaux
forcés et la réclusion sont des peines terribles qu'ils sont bien excusables de ne pas vouloir infliger, surtout lorsqu'il y a des circonstances atténuantes... et il y en a presque toujours. Le délaissement de l'enfant par le père, l'abandon d'une pauvre femme livTée à elle-même, dans une crise aussi navrante, impressionnaient le jury, surtout avant la promulgation de la loi sur la recherche de la paternité. D'ailleurs, le jury ou le tribunal correctionnel qui, désormais, devront juger ces cas, pourront encore longtemps hésiter avant de prononcer une sanction, tant que tout le possible n'aura pas été fait pour venir en aide aux mères délaissées, aux mères misérables.
Les pouvoirs publics sont timidement entrés dans cette voie, en 1904, en complétant l'admirable effort de saint Vincent de Paul, en réformant la loi de 1811, en accordant plus généreusement des secours aux mères, et en instituant l'abandon à bureau secret.
Les institutions préventives, qui permettent aux femmes enceintes de trouver un abri dans des refiîges-ouvroirs, ont été propagées. Le Parlement a voté une loi sur le repos des femmes en couches qui n'est qu'un commencement d'assistance maternelle et il y a joint une loi de l'assistance aux familles nombreuses. Partout, l'initiative privée complète l'action légale.
De telles mesures tendent à éviter, prévenir et rendre de plus en plus rares et inexcusables de pareils attentats. Enfin, en correctionnalisant les crimes d'avortement, on obtiendra, sans doute, que la justice répressive soit plus vigilante. Les
parquets n'auront plus d'excuse quand ils ne fe- 1 ont pas tout leur devoir.
Mais il faut reconnaître que les mesures précédentes ne représentent que l'ébauche d'une sauvegarde sociale rationnellement organisée. Ce n'est pas en réprimant mieux l'avortement qu'on mettra un terme à la dépopulation. Pour y parvenir, il faudrait réformer profondément la moralité publique.
Peu <à peu s'est sournoisement répandue une doctrine néfaste qui a un succès pratique considérable. Nous la connaissons tous; elle se définit en un mot: « le droit de faire sa vie », c'est-à-dire le droit de jouir de la vie avec le plus d'intensité possible.
En face de cet adulte demi-fou qui prétend à la j)lénitude de la vie, que pèse donc l'existence d'un simple germe? « Qu'est-ce que cet être, auprès « d'un être plein de vie, qui a droit au bonheur? « N'est-il pas ridicule de contester à celui-ci le <v droit de sacrifier celui-là qui n'est pas en réalité « encore un être, quand ce sacrifice est nécessaire « à la joie de sa vie, à son bonheur sur terre? »
Dans l'antiquité païenne, Platon et Aristote admettaient l'avortement, et Sénèque, le grand, le vertueux Sénèque, allait jusqu'à conseiller d'abandonner les enfants, mais il s'agissait seulement des infirmes et des dégénérés.
Si les pères de famille n'avaient pas la préoccupation de laisser leurs biens à un enfant autant
que possible unique, pour en éviter le partage, la natalité se relèverait... Je n'en veux pour preuve que le spectacle qui nous est offert par le village (le Fort-Mardyck, situé près de Dunkerque. Cette commune fut fondée par Louis XIV, d'après les principes suivants qui sont encore en usage aujourd'hui: « Toute famille- nouvelle qui se constitue, lorsqu'un des conjoints est né dans la commune, et que le mari est inscrit maritime, reçoit en usufruit 24 ares, en usufruit seulement, là est le point essentiel, et, en outre, une place sur la plage pour la pêche au filet. La commune a reçu de Louis XIV, en tout, 125 hectares de terre... La parcelle échappe aux créanciers. Elle est insaisissable, indivisible, inextensible. Voilà une population passablement aisée et pourtant étrangère à toute préoccupation d'héritage.
« Il en résulte que les mariages sont nombreux (environ 11 par an pour 1.000 habitants) et aussi précoces que le permet le service maritime. Les naissances illégitimes sont rares. La natalité légitime atteint 43 par an et pour 1.000 habitants, c'està-dire qu'elle n'est dépassée en Europe que par la Russie. Mais ce qui n'arrive pas en Russie, c'est que sur ces 43 enfants nés vivants, 33 atteignent l'âge de vingt ans. » (Rertillon.)
Ce joli village est très différent des bourgs voisins, presque dépeuplés. « A Fort-Mardyck, dit-on dans la région, ils ont leur concession et n'ont pas besoin de compter; voilà leur supériorité sur nous. »
M. Georges Rossignol membre de V Alliance nationale pour la repojmlation française, auteur d'un
ouvrage de propagande qui a pour titre: « Un pays de célibataires et de fils uniques », a émis plusieurs idées originales sur les moyens matériels et pratiques de favoriser les nombreuses familles. Partant de cette idée que le Français normal doit avoir trois enfants, il a proposé notamment la réforme suivante, d'ordre successoral: « Quand un Français sera célibataire ou marié sans enfant, à sa mort, sa fortune passera à une caisse spéciale de l'Etat, destinée aux œuvres de secours aux nombreuses familles. La veuve aura néanmoins l'usufruit de la fortune, mais la nue-propriété sera acquise, de droit, à l'Etat, dès la mort de l'individu sans enfant.
« Un Français ayant un seul enfant, ne pourra lui transmettre qu'un tiers de ses biens; s'il a deux enfants, il disposera des deux tiers et s'il en a trois et au delà, de toute sa fortune. »
II est indiscutable que cette réforme aurait, si elle était appliquée, une portée immense, surtout parmi les paysans.
L'Office de statistique universelle a constaté qu'il y avait sur terre 1.700 millions d'hommes et que le total augmentait de quarante à cinquante millions par an. Dès lors, la dépopulation n'apparaît que comme un accident local, indice d'une civilisation à son apogée. La postérité de la précieuse espèce liumaine est assurée. Dans vingtcinq ans les hommes seront trois milliards à la surface du globe. La vie sera, dans un quart de siècle, vraisemblablement moins commode et plus chère qu'elle ne l'est aujourd'hui.
Mais il n'est pas moins vrai que sans être dé-
peuplée, puisqu'elle possède encore trente-neuf millions d'habitants, la France ne s'accroît plus.
Ah! si la mentalité du peuple se modifiait, à l'égard de la limitation volontaire des naissances... Si les époux voulaient! Il est bien peu de femmes devenues stériles après une première grossesse qui ne soient redevenues subitement fécondes après la mort d'un enfant unique qu'il s'agissait de remplacer. Dans un village de la Côted'Or, la diphtérie avait tué quinze enfants de tout âge pendant le cours de la même année; tous étaient remplacés l'année suivante! Les parents avaient simplement désiré et voulu. On a vu des périodes de fécondité se succéder, chez la femme, à vingt ans d'intervalle. Un industriel de mes amis avait un fils unique âgé de 20 ans qui fut tué le 22 août 1914. Sa femme avait quarante-deux ans. A la fin de 1915, le fils disparu était remplacé; le père avait voulu un enfant pour lui léguer son usine.
Mais cet acte de volonté ne deviendra conmdun que le jour où, selon la forte expression du docteur Pinard, « les enfants rapporteront plus qu'ils ne coûtent »,
Il n'est donc, en définitive, qu'un moyen vraiment efficace d'aider à la repopulation, c'est de donner aux familles pauvres des secours pécuniaires importants.
M. Charles Richet a préconisé l'attribution aux familles d'une prime de 1.000 francs. « Ne pour- « rait-on convenir, écrivait-il dans la Revue des « Deux-Mondes, de donner 2o0 francs au moment « de la naissance, 250 francs l'année suivante si
« l'enfant vit, 250 francs quand il aura quatre '< ans, 250 francs quand il aura dix ans? Si le (( Parlement et le Gouvernement se décidaient à « cette mesure (que je ne dirai pas utile, mais in- <( disponsable) on verrait augmenter, dans une <( proportion invraisemblable la natalité françai- « se. Dans trente ans, la France compterait qua- « tre-\ingts millions d'habitants.
« Eh bien! oui! ce sera un gros sacrifice bud- « gétaire: le pays sera endetté. Mais au lieu de « s'endetter pour des œuvres vaines, c'aura été « pour aciieter des Français. Il ne serait pas diffi- « cile de soutenir que, même financièrement, ce « serait une excellente affaire, puisque le Franu çais dont on aura acheté la naissance pour le « très modique prix de mille francs, représente, « quand il est adulte, par son travail, une rente (( annuelle de 2.000 francs. »
La prime de mille francs demandée par M. Charles Richel est-elle vraiment suffisante pour modifier la tendance à la restriction volontaire des familles françaises?
11 va sans dire que cette prime ne serait pas donnée à toutes les mères indistinctement et qu'elle serait réservée aux familles ne payant pas un taux minimum d'impôt qu'il faudrait fixer.
Plus insuffisant encore apparaît le projet de M. G. LemarchancI, étudié par la cinquième commission du Conseil municipal de Paris. En voici l'économie :
Tout père de famille dont les ressources ne dépasseraient pas 5.000 francs par an recevrait:
Pour 1 enfant : 50 francs annuellement;
Poulinent ;
Pour meut ;
Pour ment;
Pour ment;
Pour ment ;
Pour ment ;
Pour ment;
Pour ment ;
Pour ment .
2 enfants : 50 + 75 = 125 francs annuelle-
3 enfants : 125 ^- 100 = 225 francs annuelle-
4 enfants : 225 + 125 = 350 francs annuelle-
5 enfants : 350 + 150 — 500 francs annuelle-
6 enfants : 500 -|- 175 =. 075 fran'cs annuelle-
7 enfants : 675 + 200 = 875 franc? annuellc-
8 enfants : 875 -f 225 = 1.100 francs annuelle-
9 enfants : 1.100 + 250 = 1.350 francs annuelle-
10 enfants : 1.350 + 275 + 1.625 francs annuelle-
Ainsi, tout père de dix enfants toucherait une prime annuelle de 1.625 francs. Malheureusement bien rares seraient les bénéficiaires de celte prime.
Le D' lïelme a proposé de remédier à la dépopulation en aidant pécuniairement les familles prolifiques, mais il part de ce principe qu'il ne faut rien attendre de rEiat. îl fait un devoir à tout célibataire et à tout ménage sans enfant, ou n'ayant qu'un enfant, d'adopter en quelque sorte une famille nombreuse et de se taxer .volontairement de la manière suivante : lors de la naissance d'un enfant, à partir du quatrième «Jifant, une somme de deux cents francs serait remise à la famJlle ainsi adoptée. De plus, une mensualité de 15 francs serait versée au père ou à la mère, jusqu'à ce que l'enfant ait atteint sa quinzième année. Le coût total de cette prime à la natalité se-
rait donc de 2.900 francs. Bile représeïiterait une sorte d'impôt délibérément accepté par les célibataires et les ménages aisés dépourvus de charges.
MM. Bénazet et Aubriot ont déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi aux termes duquel, à pailir du 1" janvier 1917, l'Etat allouerait à toute mère 500 francs pour son premier enfant, 500 francs pour le second, 1.000 francs pour le Iroisième et 2.000 francs pour le quatrième, toutes sommes payées lorsque chacun des enfants atteindrait un an. D'autre part, le chef de famille qui présenterait à la mairie de son domicile quatre enfants dont le plus jeune aurait quinze ans révolus, recevrait une prime de 2.000 francs.
Dans un autre projet, M. Loustalot, député des Landes, se fondant sur le fait que les familles nombreuses sont des clients avantageux pour les fournisseurs, tente d'associer ceux-ci avec ces familles pour la création d'une sorte de société d'assurance qui constituerait une dot aux jeunes ménages, des secours en cas de décès et aussi des primes aux naissances. Les ressources seraient trouvées en prélevant un escompte de trente à soixante-dix francs pour mille francs dépensés par les familles.
Pour décider à devenir prolifique la foule toujours croissante des fonctionnaires peu enclins à se perpétuer dans leur descendance, le docteur Canquil a proposé que le fonctionnaire non marié, lout en profitant des avantages moraux de l'avancement que lui vaudraient ses titres et son zèle.
continuerait à ne toucher que ses appointements de début jusqu'au jour où, après avoir contracté mariage, il fonderait une famille. « A dater de ce « jour, dit le docteur Cauquil, il aurait droit aux « émoluments de la classe qu'il occuperait à ce (( moment ou à un avancement de classe que pource raient lui valoir, d'autre part, ses services. Mais « il n'irait pas plus loin dans la voie des avanta- « ges matériels jusqu'à l'arrivée d'un deuxième « rejeton qui lui apporterait, avec son premier va- « gissement, la possibilité d'avancer pécuniaire- « ment de deux nouvelles classes. Enfin, dès l'ap- (( parition de son troisième héritier notre budgé- <( tivore pourrait profiter jusqu'au bout des avan- (' tages intégraux de la carrière qu'il aurait choi- (c sie. »
Le 24 juillet 1916, au cours de la discussion (lu projet de loi sur les contributions directes de 1917, deux amendements ont été présentés à la Chambre des députés, l'un par M. Jobert, l'autre par M. Landry, secrétaire du groupe pour la protection des familles nombreuses, tendant à graduer les cotisations des contributions selon le nombre de leurs enfants.
Ce remède peut être considéré, clans la série des palliatifs, comme étant parmi les plus efficaces. Mais il n'est qu'un palliatif.
M. Maurice de Waleffe a demandé unie retraiîie pour les mères, la dispense du service militaire pour les enfants des familles nombreuses et, pour les pères de cinq enfants, le privilège d'être fonctionnaires de l'Etat et électeurs à voix multiples. En revanche ks célibataires et les ménages sans
enfants seraient écartés de tout emploi public et taxés « jusqu'à ce qu'ils en soient réduits à cher- « cher des orphelins au coin des rues pour les « adopter. Quant ils en seront là ils préféreront <; faire eux-mêmes des enfants ».
M. Henri Coulon fonde les plus grands espoirs sur la liberté de tester. Cette liberté fera disparaître la vénalité qui ronge la famille française; elle apprendra « aux fils de famille » que, leur entretien assuré et leur éducation tenninée, ils ne doivent plus rien attendre de leurs parents et que s'ils veulent jouir d'une fortune, il ne tiendra qu'à eux de la gagner.
C'est encore là un remède palliatif.
Ce (ju'il faut obtenir en France, ce sont au moins 900.000 naissanices annuelles, au lieu de 750.000. La prime à la naissance peut produire oe résultat à la condition d'être portée à la somme de 4.000 francs et employée de la manière suivante :
A partir du second enfant:
1° Donner aux seules familles ne payant pas l'impôt sur le revenu: 1.000 francs en espèces le lendemain d'une naissance. Le don serait fait à la mère lorsque l'enfant proviendrait d'une union libre;
2° Donner aux parents (ou à la mère) 1.000 francs le jour où l'enfant terminerait sa deuxième année;
3° Nouveau don de 1.000 francs aux mêmes personnes le jour où l'enfant atteindrait sa septième année;
4° Donner à l'enfant 500 franc» le jour où
il obtiendrait le certificat d'études. Cette somme serait obligatoirement placée à la Caisse d'Epargne;
5° Remettre 500 francs au jeune homme le jour où il atteindrait sa vingtième année.
Pour trouver les ressources nécessaires à l'application de cette réforme, qui coûterait annuellement 1.200 millions, i'I conviendrait d'y consacrer les sommes provenant d'un impôt annuel et d'un impôt successoral sur les célibataires, ainsi que de prélèvements nouveaux sur les jeux et le pari mutuel. Peut-être pourrait-on y consacrer également une partie du budget prévu pour l'assistance aux vieillards. La meilleure des retraites pour un homme, au déclin de la vie, n'est-elle pas le toit filial, au milieu d'enfants qui veillent sur lui et le protègent à leur tour? On ne manquera pas de trouver que c'est folie d'aggraver encore les charges d'un budget qui sera obéré par la liquidation des frais et des désastres de la guerre. Je dis avec Pierre Mille que ce sera de l'argent bien placé. Car il ne faut pas oublier que tout enfant qui survit est un consommateur, et que dans les pays à forte natalité, chacun des habitants, non seulement acquitte un impôt direct très faible, mais consomme des produits variés sur lesquels son gouvernement perçoit des taxes indirectes. La dépense, quelque élevée qu'elle puisse être, ne sera rien auprès de celle d'une nouvelle guerre. Or, si nous ne faisons pas d'enfants, nous aurons encore la guerre dans un temps donné et nos fils uniques seront réduits à disputer à nouveau leur existence dans une lutte effroyablement inégale.
Bon gré, mal gré, il faut, dans ce pays, résers'er une place plus large à l'enfant dans nos institutions comme à nos foyers. Il n'est pas un esprit réfléchi qui ne comprenne que c'est notre devoir le plus impérieux et que l'avenir de la France est subordonné à l'arrêt de la dépopulation.
