JULES GRÉVY

François -Paul- Jules Grévt» né à Mont-sout-Vaudrej le 18 août 1813, mort à Mont-sous-Vaudrey le 10 septembre 1891. Reçu avocat en 1836, il prit tout de suite une place importante au barreau de Paris et plaida notamment dans le procès du IS mai. Nommi, en 1848, commissaire proyisoire du gouvernement de la Rëpablique dans le Jura, député du Jura à la Constituante et à la Législative, Grévy devint l'un des chefs du parti républicain; il prononça dans la discussion de la Constitution un discours mémorable sur l'amendement qui porte son nom. Rentré dans la vie privée après le Deux-Décembre, il n'en sortit qu'à la fin de l'Empire par une élection partielle qui l'envoya sur les bancs du Corpi législatif. Il présida en 1869 la réunion de la gauche. N'ayaot accepté aucune fonction du gouvernement de la Défense nationale et partisan déclaré de la paix, il fut élu, le 16 février 1871, président de l'Assemblée nationale, où il avait été envoyé par les deoi départements du Jura et des Bouches- du-Rh6ne. Démissionnaire le 2 avril 1873, il combattit le septennat et refusa de voter la Con« stitution de 1875. Réélu par l'arrondissement de D6le, il fut nommé président de la Chambre le 8 mai 1876 ; il combattit le Seixe-Mai, fut élu député (14 octobre 1877) par le Jura et le 9* arrondissement de Paris, en remplacement de Thiers, et proclamé de nouveau président de la Chambre. Treize mois plus tard, Grévy fat élu président de la République en remplacement du marécbflJ de Mac-Mahon. Réélu le 28 décembre 1885, il donna sa démission la l*r décembre 1887 à la suite des poursuites intentées contre soo gendre et rentra définitivement dans la vie privée. — Grévy avait été bâtonnier de l'ordre des avocats en 1866.

SUR LE PROJET DE CONSTITUTION i

{8 octobre i8i8)

Sur la présidence de la République, l'orateur ne fait, par son amendement, que conserver l'état actuel des choses, ce qui n'a

1. Le président de la République serait-il élu par le peuple ou par !■ Chambre ? Grévy proposait et défendit à la tribune ramendcment sairsot :

JULES GRÉVT SU

rien de réTolatiomiaiM. On prétend que T Assemblée n'a pas le droit d'organiser le pouvoir exécutif comme elle l'entend. Mais pourquoi?

Je voudrais bien savoir comment une Assemblée constituante issue du suffrage universel, délégataire de tous les pouvoirs du peuple, sans conditions, sans limites, investie du plein exercice de la souveraineté, ne pourrait pas faire la Constitution comme elle Tentend. Je voudrais bien qu'on me dît pourquoi ses pouvoirs seraient plus limités pour une partie de la Constitution que pour toutes les autres; pourquoi elle serait moins toute-puissante pour l'organisation du pouvoir exécutif que pour l'organisation du pouvoir législatif ou du pouvoir judiciaire. Comment I nous avons le droit de régler les conditions d'élection du pouvoir législatif et nous n'aurions pas le droit de régler celles du pouvoir exécutif? Nous pouvons décider que le pouvoir exécutif sera délégué à des consuls^ à des directeurs, à un président; nous avons le droit de déterminer la durée de cette délégation,, et nous n'aurions pas celui d'en déterminer le mode? Cela est d'autant moins soutenable que, dans le système même de la Commission, c'est l'Assemblée qui nomme le président, toutes les fois qu'aucun candidat n'a obtenu la majorité des suffrages, ou que, l'ayant obtenue» il ne remplit pas les conditions d'éligibilité.

Ainsi, ce prétendu principe de l'élection directe est entamé par ceux mêmes qui le proclament.

On dit aussi que le peuple entend lui-même nommer son président^ mais sur quoi se fonde-t-en pour affirmer cela? Quand bien même cette assertion serait exacte, la Gliambre n'a pas à ratifier toates les prétentions du peuple.

Quant à l'argument tiré du principe de la séparation des pou« ▼oirs, il n'est pas aaieilleuar. Biais en quoi esl41 Tiolé» puisqua le pon* ▼oir législatif reste absolument séparé du pouvoir exécutif?

■ L'Asswnblé* natioïkale délèg^* !• poaToir txéeatif à un citoyen qnâ ngoit le titrt 4m Ptûidênt dm «MiMil du mÏMKritw »

On a prétendu, enfin, que le pouvoir effectif du président de la République se réduit à très peu de chose. C'est une erreur absolue.

Je dis que le seul fait de Télection populaire donnera au président de la République une force excessive.

Oubliez-vous que ce sont les élections de Fan X qui ont donné à Bonaparte la force de relever le trône et de s'y asseoir ? Voilà le pouvoir que vous élevez. Et vous dites que vous voulez fonder une République démocratique? Que feriez-vous de plus si vous vouliez, sous un nom différent, restaurer la monarchie? Un semblable pouvoir, conféré à un seul, quelque nom qu'on lui donne, roi ou président, est un pouvoir monarchique, et celui que vous élevez est plus considérable que celui qui a été renversé.

Il est vrai que ce pouvoir, au lieu d'être héréditaire, sera temporaire et électif; mais il n'en sera que plus dangereux pour la liberté.

Etes-vous bien sûrs que, dans cette série de personnages qui se succéderont tous les quatre ans au trône de la présidence, il n'y aura que de purs républicains empressés d'en descendre? Etes-vous sûrs qu'il ne se trouvera jamais un ambitieux tenté de s'y perpétuer? Et si cet ambitieux est un homme qui a su se rendre populaire, si c'est un général victorieux, entouré de ce prestige de la gloire militaire auquel les Français ne savent pas résister; si c'était le rejeton d'une des familles qui ont régné sur la France, et s'il n'a jamais renoncé expressément à ce qu'il appelle ses droits; si le commerce languit, si le peuple souffre, s'il est dans un de ces moments de crise où la misère et la déception le livrent à ceux qui cachent sous des promesses des projets contre sa liberté, répondez-vous que cet ambitieux ne parviendra pas à renverser la République ?

Jusqu'ici toutes les républiques sont allées se perdre dans le despotisme; c'est de ce côté qu'est le danger,*

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c'est donc contre le despotisme qu'il faut les fortifier. Législateurs de la démocratie, qu'avez-vous fait pour cela? Quelles précautions avez-vous prises contre l'ennemi capital? Aucune. Que dis- je? vous lui préparez les voies I vous élevez dans la République une forteresse pour le recevoir !

En réédité le système de la Commission crée un véritable pou- Toir monarchique, plus considérable même que celui du dernier ' roi. En donnant à l'Assemblée le droit de choisir le président si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue des suffrages, on ne fait qu^aggraver la situation en mettant en opposition les pouvoirs du peuple et ceux de l'Assemblée.

Je supplie F Assemblée d*y réfléchir; le système de la Commission nous conduit à la guerre civile.

Ces dangers pour la République, ces dangers pour le maintien de Tordre et de la paix intérieure n'ont pu échapper à l'esprit des hommes éminents qui composent la Commission. Quelles sont donc les considérations impérieuses qui ont pu les faire passer outre et les enchaîner à leur fatale conception ?

Serait-ce les précédents historiques? Ils sont tous contraires. Dans aucune de nos Constitutions antérieures, ni dans celles de l'an VIII, ni dans celle de l'an III, ni même dans celle de 93, la délégation du pouvoir exécutif n'a été faite directement par le peuple.

Serait-ce les exemples des républiques qui nous entourent? Il n'y en a pas une seule dans laquelle le pouvoir exécutif soit délégué directement par le peuple. Aux États-Unis, qu'on nous propose sans cesse pour modèle, le président de la République n'est pas nommé directement par le peuple ; il est nommé par voie indirecte, par une délégation plus ou moins compliquée, selon les circonstances.

Ainsi, ce prétendu principe de l'élection directe serait

une nouveauté dans l'histoire, une nouveauté dans le monde.

Ce ne sont ni les précédents ni les exemples qui ont pu déterminer la Commission.

Serait^-oe les principes? Et lesquels?* J'ai entendu parler du principe de la souveraineté du peuple; en quoi ce principe est-il intéressé à ce que la délégation du pouvoir exécutif soit directe ou indirecte, divise ou indivise? Est-ce que le pouvoir judiciaire n'est pas un exemple constant d'une délégation indirecte? Est-ce que l'Assemblée devant laquelle je parle n'est pas un exemple d'une délégation indivise? 11 n'est donc pas nécessaire au principe de la souveraineté du peuple que l'autorité soit directe ou indirecte^ divise ou indivise; on n'osera soutenir une pareille thèse, Thistoire et la raison en feraient trop facilement justice»

Serait-ce ces principes constitudonnete qui ont reçu naguère à cette tribune une si brillante exposition? Est-ce un nouvel essai du système ée la pondération et de l'équilibre?

Citoyens, je vais dire une chose qui paraîtra peut-être déplacée, téméraire, dans la bouche d'un homme nouveau et sans autorité ; mais elle m'est arrachée par une oonviction irrésistible.

Plus j'examine attentivement le jeu des institutions constitutionnelles et les faits historiques qui l'éclaîreat, plus je demeure convaincu que, lorsque les publicistes du XVIII* siècle, et après eux l'école moderne qui a pro* fessé et appliqué leurs principes, ont considéré le gou* vernement des trois pouvoirs comme un gouvememeat de pondération et d'équilibre^ et, par conséquent, comme une forme de gouvernement définitive et demièrs> ik ont commis la plus grande erreur politique de e» temps-ci.

JfnJtS QmÈVt 24T

Tovieft 1m EéTelfitîi99A qmi •• soaft «oeomplMMi en Froice depuia soixante ans ont été créées par des conflits de poa^viMtB indépendants entre eux et à cause de cette indépendance même. Ainsi donc Toii^ir scinder Tunité démocraticpe pour opposer les pou- ToiTs les nns «nx anlrts, d«ns vm inérilaÛe anlag>onisme, c*«si. un «nachronjiBxne et un non^sens. La Cbambro em k^mk jiftgé ainsi qaand elle a repoussé la seconde Chambre.

Le système proposé par la Commission ne donnera jamais un. gouvernement fort, parce <[u'il na pourra s*appayep sur TAssem* blée et qu'il ne sera pas en communion d'idées avec elle.

On parle de gouvernement par F Assemblée, on s'en effraye. Si par là on entend Texercice du pouvoir exécutif par l'Assemblée, je viens de répondre. Si on veut parler de l'influence qu'exercera toujours l'Assemblée sur le pouvoir exécutif, je déclare qu'à mes yeux c'est la chose du monde la plus naturelle, la plus légitime, la plus nécessaire. Partout où il y aura une Assemblée délibérante, la direction générale de la politique appartiendra à cette Assemblée. 11 en était ainsi même sous l'ancien gouvernement. Sous la monarchie, qui conduisait la politique générale du pays ? N'était-ce pas l'Assemblée qui faisait et défaisait les ministères ? N'était-ce pas la Chambre des députés? Dans un gouvernement populaire, le pouvoir est dans une Assemblée; c'est là sa condition, comme la condition du pouvoir dans une monarchie est d'appartenir à un homme.

C'est la réponse que j'ai à faire à ceux qui, par réminiscence ou par habitude, jettent constamment les yeux sur la placç qu'occupait le trône et demandent où sera le pouvoir.

Le pouvoir sera dans une Assemblée. Dans une démocratie, il ne peut, il ne doit pas être ailleurs.

Voilà, citoyens représentants, les observations que j'avais à vous soumettre à l'appui de mon opinion, je vous supplie de les méditer.

La forme du gouvernement que vous éprouvez depui»

trois mois, et avec laquelle vous avez traversé de si ^andes difficultés, est la seule qui satisfasse aux exigences des principes et aux nécessités des circonstances, la seule qui affirmera la République, la seule •qui épargnera à la France de nouveaux déchirements. Vous avez été assez heureux pour la trouver, soyez assez sages pour vous y tenir.